Blog Valoxy – Expertise comptable
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Lorsque les entreprises arrivent au terme de leur exercice comptable, elles doivent déterminer leur résultat. Pour l’obtenir il ne s’agit pas juste de soustraire les charges de l’entreprise des ventes réalisées par celle-ci. Des opérations d’inventaire doivent aussi être comptabilisées, notamment…
Le loueur de meublé à usage d’habitation exerce une activité (location meublée) qualifiée fiscalement d’activité commerciale. Le droit fiscal a prévu deux régimes particuliers qui s’appliquent en fonction de la qualification du loueur : professionnel ou non. Valoxy, cabinet d’expertise…
Le système juridique français distingue deux types de sociétés : Les sociétés de capitaux Les sociétés de personnes Plus qu’une simple différence sémantique, ce sont de vraies distinctions qui existent entre ces deux types de sociétés, notamment sur les aspects …
L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et sociétés de personnes relevant de l’IR. Cette exonération a vocation à jouer en cas de transmission de l’entreprise ou de la société. Toutefois, il est…
Que la société anonyme (SA) soit classique, avec conseil d’administration et directeur général, ou moderne (avec directoire et conseil de surveillance), un élément reste commun aux deux formes : les actionnaires de la société. La SA possède un capital divisé…
A chaque fin d’exercice comptable, au moment de la clôture des comptes, il convient d’effectuer une « révision comptable ». Cette opération est indispensable à la bonne présentation des comptes, pour que ceux-ci soient conformes à la législation, aux règles comptables, et…
Le droit français distingue différents types de sociétés, et parmi elles, la société de personnes et les sociétés de capitaux. La société de personnes désigne la société où l’importance est avant tout donnée à la personnalité des associés, au contraire…
L’exonération de la transmission d’entreprise est prévue par l’article 238 quindecies du code général des Impôts. Le droit fiscal français, malgré son aspect parfois complexe en ce qui concerne la transmission d’entreprise, a cependant prévu certains dispositifs permettant de faciliter…
Les agents de l’administration fiscale ont le droit d’obtenir communication de documents et de divers renseignements détenus par des personnes ou organismes et ce dans le but de mener à bien les contrôles des déclarations des contribuables. Cette procédure permet…
La fiscalité de l’autoentreprise est définie par un régime fiscal particulier : l’autoentrepreneur peut être imposé selon le régime de la micro-entreprise, voire même opter pour un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu. La fiscalité de l’autoentreprise présente ainsi de…