Blog Valoxy – Expertise comptable
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Qu’il soit célèbre comme Edward Snowden ou Erin Brockovich, ou au contraire anonyme comme des milliers d’autres, le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée et de bonne foi des faits présentant des risques graves pour l’intérêt général. Le statut de…
Le droit d’alerte dans l’entreprise consiste à pouvoir alerter l’employeur de toute situation de danger grave pour la vie ou la santé des travailleurs. L’alerte concerne également tout défaut dans les systèmes de protection. Il existe aussi un droit d’alerte…
L’État et les régions ont déployé des mesures de soutien exceptionnelles (les aides Covid-19) pour les entreprises, artisans, commerçants et professionnels touchés par le coronavirus. Il convient d’analyser les dispositifs d’aides avec attention pour pouvoir les comptabiliser correctement. Valoxy, cabinet…
Tout salarié dispose d’un droit de retrait qui lui permet de cesser son activité (se mettre en retrait) lorsqu’il s’estime confronté à un danger grave et imminent sur son lieu de travail. Dans quelles circonstances un salarié peut-il exercer son…
La Région Hauts-de-France, comme toutes les régions de France, déploie un plan de soutien exceptionnel pour les artisans, commerçants et entreprises touchés par le coronavirus. Face à l’épidémie, la région a ainsi annoncé des mesures destinées à venir en aide…
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-389 du 1er Avril 2020, met en place, sous certaines conditions, et au titre exceptionnel du Covid-19 les dispositions dérogatoires sur la prise de congés payés, les jours de repos et…
Le comité social économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron.. Le fonctionnement du CSE est expliqué dans cet article. Il dispose de l’ensemble des compétences et attributions des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)….
Le comité social et économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron. Il remplace l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Les commissions du CSE sont mises en place selon l’effectif de l’entreprise. Ces commissions spécifiques…
La réforme de l’OETH découle de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Elle a pour objectif de favoriser l’emploi des personnes handicapées dans toutes les entreprises. Valoxy,…
La contribution d’assurance chômage est une cotisation payée par tous les employeurs du privé, mais aussi du public. Elle sert à protéger les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi. Le dispositif « bonus-malus » sur les contributions d’assurance chômage instaure une modulation…