Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers constitués et organisés dans le but de créer une relation commerciale. Il comprend des biens mobiliers corporels (matériel, …) ou incorporels (brevets, clientèle, marque, …) mais aucun bien immobilier. Cette notion…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Un accident de trésorerie est plus vite arrivé qu’on ne le croit. Il n’est pas forcément fatal pour l’entreprise, mais il faut savoir l’anticiper ! De la facilité de caisse à l’affacturage, en passant par l’escompte, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Les SA, SAS et SARL sont généralement imposées à l’IS (impôt sur les sociétés). Depuis 2008, la réglementation leur permet d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). L’option à l’IR permet aux associés (ou actionnaires) de l’entreprise d’utiliser les éventuelles…
Les effets de l’option à l’IR sont importants. Car une demande d’option à l’IR a des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise. Elle joue aussi sur la nature et le montant des charges sociales applicables aux revenus et aux résultats…
La procédure de sauvegarde est une démarche préventive. L’entreprise qui la sollicite n’est pas encore en cessation de paiement, mais elle connaît des difficultés qu’elle estime insurmontables. Qui peut déclencher une telle procédure ? Dans quelles conditions ? Quels sont ses effets…
Les associés qui souhaitent révoquer un dirigeant de société doivent le faire en respectant un certain nombre de règles. En effet, la révocation d’un dirigeant est une démarche qui peut entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise tant en termes financier…
Les conventions (contrats) conclues par les sociétés peuvent être de différentes natures : conventions libres ou réglementées, courantes ou interdites. L’article 1101 du code civil définit la convention comme un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une…
C’est l’évidence même, le dirigeant a un rôle capital au sein de l’entreprise, et sa démission est par conséquent un élément majeur dans la vie de l’entreprise. Désaccord sur la stratégie, conflit avec l’actionnaire, problèmes familiaux, etc., les causes sont nombreuses. Il est…
Le financement participatif (en anglais « crowdfunding ») est un système qui permet de mettre en relation des entreprises en recherche de financement avec des particuliers désireux d’investir dans des projets qui leur tiennent à cœur. (Voir notre article Le…
L’entreprise qui sollicite une procédure de redressement judiciaire doit se trouver en cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Mais, au contraire de la procédure de sauvegarde, la démarche n’est pas préventive. Elle doit permettre à l’entreprise en difficultés…
