Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être établi par l’entreprise. Il répertorie les risques professionnels, dans un but de prévention. Le Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
L’apport en industrie n’entre pas dans le capital social de la SAS et répond à un régime particulier. Les actions qui lui sont attachées sont nominatives, insaisissables et incessibles. Les apports, comme dans toutes les sociétés, sont obligatoires lors de…
La société en participation (SEP) rassemble autour d’un projet au moins deux personnes physiques ou morales. Selon son objet, elle peut être de nature civile ou commerciale. Elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés lors de sa…
Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à…
De nombreuses entreprises envisagent de recourir au crédit-bail pour financer l’acquisition d’un bien. La souplesse de ce moyen de financement et sa simplicité de mise en oeuvre en font un outil apprécié des dirigeants d’entreprise, mais est-ce une option judicieuse…
La création d’une holding est une opération qui intéresse de nombreux dirigeants et/ou créateurs d’entreprise. Les avantages d’une holding, notamment d’ordre fiscal et social, sont une caractéristique de ce montage juridique. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente…
La SNC (Société en Nom Collectif) est une société de personnes à l’intuitu personae très fort et où tous les associés sont commerçants. C’est une société à risque illimité, ce qui signifie que les associés en nom sont responsables de…
Faut-il détenir ses locaux professionnels au travers d’une SCI ? La société civile immobilière (SCI) est souvent utilisée par les dirigeants d’entreprise pour développer leur patrimoine personnel tout en le dissociant de leur activité professionnelle. Cet outil leur permet notamment…
Les entreprises qui réalisent des dépenses assimilables à de la recherche ou à de l’innovation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. (CIR dans le cadre de la recherche, CII dans le cadre de l’innovation). Ce crédit d’impôt se calcule sur la…
Le recours au crédit-bail immobilier permet à une entreprise de transformer la charge que représentent les loyers payés pour la location de ses locaux professionnels en un investissement de long terme. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France…
