Le projet de loi de “simplification de la vie économique” promet, entre autres mesures, de “simplifier” le bulletin de paie. Il prévoit aussi de supprimer les formulaires Cerfa, d’évaluer les normes avant leur mise en place (“tests PME”), de «…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Quelles sont les formes de la représentation syndicale en entreprise ? Qui sont le délégué syndical (DS), le représentant de la section syndicale (RSS), le représentant syndical auprès du CSE (RSSCE) ? Quel est leur rôle ? Comment sont-ils nommés…
La fiscalité de la location saisonnière (agence immobilière, petite annonce, ou site – Airbnb, Booking, Abritel, etc.) génère des revenus qu’il faut déclarer auprès de l’administration fiscale. Cotisations sociales, déclaration de revenus, régime d’imposition, plafonds, montants, catégories, exonérations… Valoxy, cabinet…
La location saisonnière, réalisée au travers d’une plateforme (Airbnb, Booking, Abritel, etc.), d’une agence immobilière, ou simplement par petite annonce, répond à des règles particulières, et entraîne des obligations. Définition, durée de location, type de bien, … Valoxy, cabinet d’expertise…
La Loi de Finances pour 2024 a modifié les règles de détermination de l’assiette imposable à l’IFI des biens immobiliers détenus par l’intermédiaire d’une société. Dorénavant, les dettes de la société non liées à des actifs immobiliers imposables ne sont…
La loi prévoit désormais l’acquisition du droit à congé payé durant un arrêt de travail pour maladie. Les nouvelles règles sont dorénavant inscrites dans la loi n°2024-364 du 22 Avril 2024. Elles ont été intégrées au Code du travail. Celui-ci…
Il faut déclarer ses cryptomonnaies au fisc. Bitcoin, Ethérum, Monero, Ripple ou Nxt, autrefois cachées dans le Darkweb ou confinées dans “l’économie souterraine”, sont devenues des actifs (presque) comme les autres. Elles étaient honnies des banques et des instruments financiers…
Le régime fiscal de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) permet à un propriétaire de louer des logements meublés à usage d’habitation dans la limite annuelle de 23 000 €, ou de 50% de ses revenus globaux. Conditions, limites, fiscalité,…
L’article 10 de la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 institue le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). La loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. Ce nouveau…
Basée sur le contenu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur, la loi du 29 novembre 2023 fait bénéficier l’épargne salariale de nouveaux outils. Ces dispositifs s’inscrivent dans la lignée des lois…