Il est important de connaître le coût d’une augmentation de capital. Les objectifs recherchés par une augmentation de capital sont nombreux. Renforcer financièrement la société, afin de réaliser de nouveaux investissements ? Développer l’activité ? Équilibrer la trésorerie ? Éviter l’endettement ? Ouvrir le capital à d’autres partenaires ? Avant de prendre sa décision,, un dirigeant doit connaître le coût de l’augmentation de capital.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, s’intéresse dans cet article aux seuls frais pouvant être mis à la charge de la société, sans évoquer le montant de l’augmentation de capital elle-même, ni celui de la prime d’émission puisque ce coût est supporté par les personnes qui souscrivent à cette augmentation de capital.
En l’occurrence, les frais d’une augmentation de capital peuvent se répartir en 2 catégories :
- d’une part les honoraires du conseil qui prépare et rédige les actes juridiques,
- d’autre part les frais obligatoires inhérents à l’accomplissement des formalités et facturés par les différents organismes (Trésor Public, greffe du Tribunal de commerce, journal habilité à publier les annonces légales, Centre de Formalités des Entreprise).
Les honoraires relatifs à une augmentation de capital
L’augmentation de capital social nécessite un écrit, et doit être constatée dans un procès-verbal. Ce type d’acte ne doit pas obligatoirement être rédigé par un professionnel du droit mais cela reste préférable afin d’éviter les risques (nullité, mise en responsabilité du dirigeant,…), et les diverses sanctions qui en découleraient.
Les honoraires des conseils (notaires, avocats, expert-comptables,…) susceptibles de préparer et rédiger les actes juridiques relatifs à l’augmentation de capital peuvent varier en fonction :
- de la profession (souvent, l’expert-comptable est moins cher),
- de la zone géographique du rédacteur de l’acte,
- de la complexité de la mission.
Il serait peu pertinent de donner une « fourchette », le plus simple est de demander un devis avant de mandater un professionnel.
En cas d’augmentation de capital par apport en nature (titres de société, fonds de commerce ou artisanal, immeubles, droit au bail, etc.), le recours à un commissaire aux apports est obligatoire. Ce dernier établit un rapport qui doit être déposé au plus tard 8 jours avant la date de l’assemblée générale appelée à décider de l’augmentation de capital.
Pour ce type d’intervention, le montant des honoraires variera fortement. En fonction de l’opération envisagée et de la zone géographique. (Paris, grandes villes de province, zone rurale,…).
Les formalités légales
Le procès-verbal de l’assemblée ou de la décision du dirigeant constatant l’augmentation de capital par apport en numéraire doit être enregistré auprès du service des impôts compétent au droit fixe de :
- 375 € si la société a un capital (après apport) de moins de 225 000 €,
- 500 € s’il est égal ou supérieur à ce montant.
- du droit fixe (375 € ou 500 €)
- ou du droit variable souvent plus onéreux.
S’il veut bénéficier du droit fixe, il devra prendre l’engagement de conserver les titres reçus en contrepartie de son apport pendant 3 ans.
Il faut également publier une annonce légale dans un journal d’annonces spécialement habilité à cet effet. Le coût sera compris entre 150 et 500 € HT selon le journal et l’opération envisagée. (une annonce relative à un apport en nature est plus longue et donc plus coûteuse).
Les frais de greffe s’élèvent à 203,20 €. (il faut prévoir un coût supplémentaire pour le dépôt du rapport du commissaire aux apports le cas échéant).
Les frais du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui traite le dossier varient selon que l’activité de la société dépend de la Chambre des Métiers ou de la Chambre de commerce. Certains CFE ne facturent pas de frais de dossier.
Peut-on limiter les frais ?
L’avance de fonds sous forme de versement au compte courant des associés n’induit aucun coût. Elle est plus rapide et plus simple qu’une augmentation de capital social. Evidemment, ce n’est pas possible si le but recherché est d’ouvrir le capital à des tiers.
Enfin, si vous envisagez de nombreuses modifications de votre capital, il peut être intéressant, pour minimiser les coûts, de créer une société à capital variable.
Vous souhaitez plus d’informations sur l’augmentation de capital ? Consultez avant toute décision Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, au 03 20 39 33 47 ! Retrouvez également les articles du blog Valoxy :
