Les apports représentent la mise à disposition de liquidités, de biens, ou de savoir-faire par les associés, en vue de permettre la création de la société. Ils sont obligatoires à la création mais peuvent aussi intervenir ensuite, à tout moment de la vie de la société. Les apports seront « rémunérés » par des titres de la société (parts sociales ou actions), et ils vont déterminer la répartition du capital. Aux titres initiaux seront attachés les droits des associés (droit de vote, droit aux bénéfices…) en général proportionnels à leur quote-part dans le capital.
Les apports vont également représenter l’engagement des associés ainsi que leur responsabilité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique dans cet articles les différents types d’apports pour financer le démarrage de votre entreprise ou de votre projet.
Les types d’apports
A la création d’une nouvelle société, les actionnaires ou associés doivent déterminer le montant qui sera mis au capital pour démarrer l’activité de cette dernière.
Il existe 3 types d’apports lors de la constitution du capital d’une entreprise : en nature, en numéraire et en industrie.
De plus, selon le type de structure, le capital à libérer varie.
Néanmoins, la question à se poser est: de quel financement a réellement besoin la société pour démarrer son activité sereinement ?
Quels moyens pour constituer son capital ?
L’apport personnel
Tout d’abord, il faudra privilégier l’apport personnel. Pour quelles raisons ? Dans un premier temps, il permettra de montrer son investissement dans le projet. De plus, il permet, sous certaines conditions, des avantages fiscaux pour l’associé. Enfin, il viendra réduire le passif de la société en faisant baisser le montant d’un prêt éventuel.
Le financement bancaire
On pourra également demander un financement bancaire. Pour cela il faudra monter un business plan et un dossier de financement. Pour montrer au banquier sa motivation, il est recommandé d’apporter personnellement au moins 25% à 30% du capital et de bien expliquer le modèle économique de l’entreprise. Le banquier pourra refuser un crédit s’il juge que le projet n’est pas réalisable ou s’il est sous capitalisé.
Les financements extérieurs
Il faudra trouver des personnes qui croient en notre projet pour investir avec nous et devenir associé. Veillez à bien les choisir.
Pour des sociétés dont les projets ont un fort potentiel de développement sur 3 ou 5 ans, vous pouvez faire appel à des investisseurs extérieurs. Les projets pourront porter sur de la recherche et développement d’un produit, ou nécessiteront du temps pour se développer commercialement, ou des investissements conséquents.
Les aides financières
En dehors de la constitution du capital, des aides financières pourront venir compléter la trésorerie de la société : selon le type d’activité d’une société, cette dernière pourra peut-être également bénéficier de subventions. Dans ce cas, voyez avec votre expert-comptable, selon votre activité, si vous pouvez en bénéficier.
Le compte courant d’associé
Autre possibilité pour venir combler la trésorerie : l’apport en compte courant d’associé. Il joue un rôle de complément de financement fait par un ou plusieurs associés en plus de l’apport en capital déjà effectué. Il permet de dissocier l’apport en trésorerie et le niveau de détention du capital social.
Remarque : il n’y a pas de limite au montant apporté par le compte courant.
Attention, dans le cas de l’apport en compte courant, le banquier pourra demander à bloquer ce compte jusqu’à remboursement du prêt bancaire. Il faudra alors être sûr de ne pas avoir besoin de ces liquidités à titre personnel.
Comment évaluer les besoins financiers à la création ?
Tout d’abord, il est nécessaire de faire un point sur ce qui sera mis en place lors des premiers mois d’activité. Pour cela, un business plan est à établir en priorité. Il sera utile pour évaluer la viabilité du projet et mettre en place le modèle économique. Il sera demandé par votre banquier dans le cadre d’une demande de financement. Pour permettre de déterminer les besoins financiers, il est bien de se projeter sur 3 ans.
Comment estimer alors ses besoins financiers ?
Tout d’abord, il faut essayer de se mettre en situation : imaginez-vous dans votre environnement de travail. De quoi avez-vous besoin ? Un bureau, du matériel,… Comment allez-vous vous rémunérer ? Si vous bénéficiez de l’ARE, pendant combien de temps ? Et après, qu’allez-vous vous verser ? Quelles charges se réfèrent à votre rémunération ? Votre complémentaire santé ? Votre prévoyance ? Pouvez-vous travailler seul, ou avez-vous besoin de quelqu’un ? Quel coût ? Et de quoi avez-vous besoin pour le fonctionnement de l’entreprise ?
Comment déterminer ce business plan ? Tout d’abord en définissant le contexte de l’entreprise : le marché, l’organisation interne, qui fait quoi, le prix de vente,… Ensuite un prévisionnel financier viendra mesurer les incidences financières de chaque aspect : que faire dans telle ou telle circonstance ?
Ci-dessous un exemple prenant en compte les postes à prévoir pour estimer les besoins financiers (il sera à compléter selon votre activité) :
- Les frais de création :
- Rédaction des statuts,
- Formalités de création: frais de greffe, frais de publicité,
- Honoraires d’un commissaire aux apports si nécessaire.
- Les achats durables : frais d’installation
- Conseils comptables pour le montage d’un business plan,
- Equipements,
- Investissements (immobilisations), travaux, matériels, brevet, marque ou licence,
- Stocks.
- Les charges prévisionnelles :
- Charges fixes: Assurance, loyer, amortissement des immobilisations, téléphone, comptabilité, …
- Charges variables: dépenses liées à l’activité, mission et réception, charges de personnel, votre rémunération et ses charges, formations, énergie, sous-traitance, impôts, publicité,…
- Les produits prévisionnels :
- Estimer le temps qu’il faudra pour générer du chiffre d’affaires,
- Estimer le coût de revient d’un bien ou d’une prestation.
Pour cela votre expert-comptable peut vous aider à élaborer des documents qui seront des indicateurs pour vous aider à anticiper les besoins financiers de votre projet :
Un plan de financement qui va venir synthétiser les points vus précédemment : montant des investissements, trésorerie de départ, besoin en fonds de roulement, apports personnel ou extérieur ;- Un compte de résultat prévisionnel qui sera représenté sur 3 années ;
- Un plan de trésorerie qui permettra de déterminer les besoins quotidiens de la société. Il permettra d’anticiper les dépenses et les encaissements pour assurer une bonne gestion de la trésorerie (évaluer la trésorerie de départ et le besoin en fonds de roulement).
Ai-je besoin d’avoir un apport personnel important ?
Pour une société, les apports ne se réduisent pas au seul capital social, ils comprennent l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage de l’activité. (apport technique, apport commercial, apport intellectuel,…).
Pour ce qui est de l’apport personnel financier, plus il sera important, plus il viendra rassurer les partenaires du créateur. De plus, l’apport en capital va permettre une certaine crédibilisation pour la société. En effet, une société qui aura un apport plus important montrera une image plus positive. Il mettra en évidence l’engagement et l’implication dans le projet. Néanmoins, selon le type d’activité, il sera plus ou moins important.
Être capable d’augmenter son capital social montre une certaine solidité financière. Pour rassurer les banquiers et les partenaires commerciaux, cette donnée sera une information importante.
Le montant de l’apport en capital pour un associé jouera sur sa distribution des dividendes. En effet, elle se fait par rapport au pourcentage de détention des parts sociales dans la société.
D’éventuels avantages fiscaux pour les investisseurs sont envisageables. Pour une personne qui investit en capital dans une société commerciale, 18% de l’investissement sera déductible de son impôt sur le revenu, sous certaines limites et certaines conditions (50 000€/an, conservation des titres pendant 5 ans, emploi,…).
Quels sont les points de vigilance ?
Lors des premières années d’exercice, il est probable que la jeune entreprise dégagera une perte à la clôture. Si votre capital social de départ est faible, la perte risque d’être supérieure à la moitié de ce capital. Il faudra alors tenir une assemblée générale extraordinaire pour décider de la suite de la société : la reconstitution des capitaux propres dans les 2 ans, ou une dissolution. Cela engendrera ainsi des frais supplémentaires, beaucoup d’énergie et de temps.
Quels seront les enjeux ?
Le manque de financement mettra en péril la poursuite de l’activité car:
- La société ne pourra pas couvrir ses dépenses et s’endettera.
- Les partenaires financiers vont perdre confiance dans le projet, et cela pourrait venir aggraver les conditions financières.
- Le dirigeant ne sera pas concentré à 100% sur son activité, mais en grande partie sur le sauvetage de son entreprise.
L’apport sera votre première ressource financière pour démarrer votre activité avec sérénité. Il n’est donc pas à négliger.
Pour plus d’informations sur les apports à la création, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
