La « complémentaire santé » garantit le complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Elle s’est fortement développée à l’issue de la seconde guerre mondiale et de la création de la Sécurité sociale. Qui sont les acteurs de la complémentaire santé ?
Sa mise en place par les entreprises est obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er Janvier 2016. C’est une garantie souscrite moyennant le paiement d’une cotisation (à hauteur d’au moins 50% par l’entreprise). Cette souscription se fait auprès d’une société mutuelle, d’une institution paritaire, ou auprès d’une société d’assurance.
Certains parlent de « complémentaire santé », d’autres « d’assurance santé », d’autres enfin de « mutuelle santé ». Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France remonte l’Histoire et vous en dit plus !
Les sociétés mutuelles
La protection sociale s’est développée en France sous l’égide de sociétés mutuelles depuis le XVIIIème siècle. Après 1945, ce sont des sociétés mutuelles d’entreprises, parfois des sociétés mutuelles locales. Elles sont souvent gérées par un syndicat ouvrier (Mutuelles Ouvrières). Acteurs historiques de la complémentaire santé, de nombreuses sociétés mutualistes proposent encore aujourd’hui, outre des œuvres sociales :
- une assurance complémentaire de santé,
- la prise en charge du ticket modérateur,
- des actions de prévention,
- le développement de réseaux de médecins, de cliniques et de pharmacies propres, etc.
Non commerciales, et à but non lucratif, les « mutuelles » sont des sociétés de personnes qui organisent la solidarité entre leurs adhérents (les membres), et dont les fonds proviennent des cotisations de ces derniers. Les sociétés mutuelles dépendent du code de la mutualité, et font partie de l’économie sociale et solidaire.
Les institutions de prévoyance
L’offre de protection santé s’est aussi étendue au travers des « institutions paritaires de prévoyance » comme Malakoff dans la métallurgie, ou l’ex Groupe Vauban, issu des industries textiles du Nord (aujourd’hui Humanis), mais aussi AG2R La Mondiale, PRO BTP, etc. Ce sont des sociétés financières mutualistes, qui se sont d’abord créées (à partir de la fin XIXème) pour les retraites, et qui ont progressivement développé une activité « santé » au service de leurs branches professionnelles ou des entreprises qui adhéraient à leur caisse de retraite.
Ces sociétés sont devenues aujourd’hui, par regroupements successifs, des « Groupes de Protection Sociale » et sont gérées, depuis leur origine, de façon « paritaire », c’est à dire par les partenaires sociaux, syndicats de salariés et organisations patronales. Ces groupes dépendent, selon leur histoire, du code de la mutualité ou du code des assurances mutuelles. Ils sont devenus des acteurs majeurs de la complémentaire santé, et contrôlent aujourd’hui plus de la moitié de l’offre de protection santé en France.
Les sociétés d’assurances
Enfin, le « marché » de la protection santé s’est également ouvert depuis longtemps aux compagnies d’assurance (Axa, SwissLife, etc..). Ce sont des sociétés commerciales, à but lucratif. Elles ont des actionnaires, et sont régies par le code des assurances. Elles proposent un contrat commercial à leur client, même si leurs contrats tendent à se rapprocher des contrats mutualistes. Mais c’est de façon impropre et abusive que les sociétés d’assurances emploient le terme « mutuelle » pour désigner les « complémentaires santé » qu’elles commercialisent.
Entre ces trois types d’acteurs se joue aujourd’hui une bataille féroce pour des parts de marché. D’un côté, la philosophie mutualiste est indépendante du risque individuel à couvrir, et dépend de la mise en commun des moyens de chacun. De l’autre, l’assurance est régie par la logique du rapport sinistre/prime. Elle évaluera le risque que représente chaque personne en fonction de son âge, de son sexe et de ses antécédents, ce qui engendre donc une sélection, que l’on pourra retrouver dans les grilles des contrats et dans la politique tarifaire.
Entre ces deux approches se situent les mutuelles d’assurances (Matmut, Maaf, etc) et les Institutions de Prévoyance. Tous les acteurs suivent leurs propres règles, disposent de statuts différents, et dépendent encore aujourd’hui de lois, de fiscalités et de codes différents, qui tendent cependant à s’amenuiser, et proposent à tous, entreprises, salariés, chefs d’entreprises, familles, individuels, une large palette de couvertures santé complémentaires.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Valoxy, et consultez nos articles sur le blog Valoxy :
- Contrats de prévoyance, de retraite supplémentaire et de complémentaire santé : ce que la loi change au 1er Juillet 2014
- La complémentaire santé devient obligatoire le 1er Janvier 2016
- Mutuelles d’entreprise, la vigilance est de mise
- Prévoyance et santé dans la métallurgie
