À qui s’adresse la SSI (ex RSI) ?

Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gère directement la protection sociale des indépendants. Exit donc le Régime Social des Indépendants (RSI). À qui s’adresse la SSI ? Dirigeants d’entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, d’EURL, quelles sont les professions concernées ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous fait découvrir dans cet article les professions et statuts concernés, et les changements concrets dans leur quotidien.

Du RSI à la SSI : que s’est-il passé ?

Depuis 2018, la Sécurité sociale gère directement la protection sociale des indépendants, en lieu et place du Régime Social des Indépendants (RSI). Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :

• la CPAM pour l’assurance maladie
• les CARSAT pour l’assurance retraite
• l’URSSAF pour les prélèvements sociaux
• les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM

Ces pôles dédiés constituent la fameuse SSI pour Sécurité Sociale des Indépendants.

Notez qu’une période transitoire intègre progressivement (jusqu’en 2020) la gestion de la protection sociale des indépendants auprès de tous les services concernés.

Le taux de cotisations et le calendrier de paiement n’ont pas changé !

Attention, seul l’organisme chargé de gérer les cotisations sociales des indépendants a changé. Les modalités de calcul des cotisations, le calendrier de paiement et le niveau de prestation versé aux cotisants restent inchangés.

À qui s’adresse la SSI ?

Tous les professionnels considérés comme Travailleurs Non-Salariés (TNS) étaient affiliés au RSI. Ils sont donc désormais affiliés à la SSI. Il s’agit :

• des dirigeants d’entreprises individuelles, quelle que soit leur activité et quels que soient leurs régimes social et fiscal : les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels aux frais réels,
• de chefs d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée),
• des gérants d’EURL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) lorsqu’ils sont également associés uniques de leur société,
• des gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée). La majorité s’établit en additionnant la somme des parts sociales de tous les gérants de la SARL, mais aussi de leur conjoint marié ou pacsé et de leurs enfants mineurs s’ils détiennent également des parts,

Pour les dirigeants d’entreprises individuelles

Les dirigeants d’entreprises individuelles sont tous concernés par la SSI, mais aussi les professions libérales dont l’interlocuteur principal est l’URSSAF. Ici, leur organisme collecteur reste l’URSSAF. De même, leurs prestations retraite et leurs prélèvements sociaux restent gérés par les caisses de l’URSSAF. Mais la SSI gère désormais leurs prestations maladie, au même titre qu’elles l’étaient auparavant par le RSI.

La protection sociale des indépendants, en bref

La protection sociale gérée par la SSI est une obligation pour les professionnels concernés. Ils sont donc obligés de verser des cotisations sociales au titre de :

• la maladie
• la retraite de base
• la retraite complémentaire
• l’invalidité, décès
• les allocations familiales
• la CSG/CRDS
• la formation professionnelle

À qui s’adresse la SSI ? Cet article vous a plu ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous ! Et aussi, pour plus d’informations sur la SSI (ex-RSI), retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

• Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
• C’est quoi exactement le Régime Social des Indépendants (RSI) ?
• Comparaison TNS et assimilés salariés
• Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
• Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
• TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?