Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les règles applicables aux remboursements de frais kilométriques.
La règle du remboursement des frais kilométriques
Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Les contribuables qui, dans le cadre de leur déclaration de revenus, choisissent l’option de la déduction fiscale de leurs frais professionnels au régime réel, peuvent utiliser un barème d’indemnités kilométriques qui fonctionne de manière forfaitaire. Il comprend l’ensemble des frais occasionnés par l’utilisation du véhicule à l’exception des frais de parking, de péage, de garage ou d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.
Ce barème d’indemnités kilométriques, publié annuellement par l’administration, est établi en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé, et les indemnités kilométriques sont calculées en fonction de ce barème et de la distance annuelle parcourue. Depuis 2012, le plafond du barème fiscal a été abaissé de 13 à 7 CV. À noter également que les véhicules électriques bénéficient depuis 2020 d’une majoration de 20%. (Voir notre article Le barème kilométrique 2024)
Les contribuables qui choisissent l’option forfaitaire pour déclarer leurs frais kilométriques peuvent déduire de leurs revenus imposables l’indemnité kilométrique forfaitaire:
- quand ils sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour un but professionnel (salariés itinérants, commerciaux, etc.),
- dans le cadre de leur trajet domicile-travail.
Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs frais “au réel” peuvent choisir de ne pas utiliser le barème fiscal. Ils additionnent alors l’ensemble de leurs dépenses de déplacement.
Mais dans ce cas, le total des frais réels déductibles ne pourra pas dépasser le montant qui serait obtenu en appliquant le barème kilométrique pour un véhicule de 7 CV.
Les BNC conservent leur régime spécifique
Les professionnels libéraux qui exercent une activité professionnelle non commerciale (les BNC), peuvent conserver leur régime particulier (tolérance de l’administration). En conséquence, ils pourront continuer d’opter pour la déclaration forfaitaire en utilisant le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques normalement réservé aux employés.
Cependant, ces contribuables ne sont pas soumis au plafonnement de leurs frais réels. Si le plafonnement des frais kilométriques les désavantage, le Ministère précise qu’ils conservent la possibilité de déduire la totalité de leurs frais de voiture pour le montant réel et justifié, conformément aux modalités de déduction des charges professionnelles ».
Compte tenu de la revalorisation importante du barème cette année, il est primordial de se poser la question, et de choisir la bonne option. Déterminer quelle est l’option la plus avantageuse peut en effet faire gagner plusieurs milliers d’euros d’abattement ! L’administration a mis en place un simulateur dont l’objectif est de choisir l’option la plus avantageuse entre frais réels et déduction forfaitaire de 10%. De plus, l’administration corrigera la déclaration si l’une des options est plus favorable que celle choisie par le contribuable ! Voir le simulateur en ligne de l’administration des impôts !
Pour plus d’informations sur les remboursements de frais, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
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