La « prime Macron » est née en Décembre 2018 en réponse aux « gilets jaunes ». Ce mouvement réclamait tout d’abord plus de pouvoir d’achat. D’ailleurs, le véritable nom de cette prime s’intitule « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».
Elle a permis aux entreprises qui le souhaitaient de verser exceptionnellement une prime. Et, plus important, celle-ci était non imposable, non soumise aux cotisations sociales, dans certaines limites, et sous certaines conditions.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les principales caractéristiques de cette prime et sa possible reconduction.
Rappel
Qui étaient les salariés bénéficiaires ?
– Les salariés présents le 31/12/2018 qui cotisent à l’assurance chômage et dont la rémunération brute 2018 n’excède pas 3 fois le Smic annuel ;
– L’employeur pouvait décider d’attribuer la prime à l’ensemble des salariés. Il pouvait aussi l’attribuer à ceux dont la rémunération était inférieure à un plafond qu’il avait librement fixé.
Montant de la prime
- Le maximum est de 1000€ par salarié.
- La prime ne peut se substituer à un élément de rémunération déjà prévu par accord, contrat ou usage.
Modalités
- Le versement de la prime devait intervenir entre le 11/12/2018 et le 31/03/2019.
- Sa mise en place devait obligatoirement se faire par accord d’entreprise ou DUE (Décision Unilatérale de l’employeur). L’accord ou la DUE fixait le montant de la prime et ses modalités. Les représentants du personnel en étaient informés.
Selon l’Insee, près de 40% des entreprises du secteur privé auraient versé la «prime Macron ». Plus de deux millions de salariés en ont bénéficié. 200 000 salariés l’ont touchée dans son intégralité (1000€). Le montant moyen versé par les entreprises était de 450€.
La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » va-t-elle être reconduite en 2020 ?
Sa reconduction figure en effet parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Actuellement en discussion au Parlement, ce projet prévoit néanmoins une différence significative par rapport à l’année dernière. En effet, seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient probablement en bénéficier.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales sur la prime versée, l’entreprise devrait déjà disposer d’un accord d’intéressement. Si ce n’est pas le cas, elle devrait en mettre un en place avant le versement de la prime.
L’objectif du gouvernement est donc clairement d’encourager ce type d’épargne salariale. Les primes d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés disposent déjà d’un attrait supplémentaire. Les primes versées à partir du 1er Janvier 2019 bénéficient de la suppression du Forfait Social.
Actuellement, un accord d’intéressement ne peut être conclu pour une durée inférieure à 3 ans. A titre exceptionnel, la durée de l’accord pourrait être réduite à 1 an s’il est conclu entre le 1er Janvier 2020 et le 30 Juin 2020.
Par contre, la négociation de la prime ne pourrait pas être prévue dans l’accord d’intéressement. En outre, une mise en place par accord d’entreprise ou DUE serait toujours nécessaire pour en fixer le montant et les modalités. Et ce, toujours avec information des représentants du personnel.
Cette condition pourrait toutefois être assouplie pour certaines catégories d’employeurs. Selon des amendements déposés par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale le 15/10,
- les associations Loi 1901,
- et les employeurs de moins de 11 salariés,
en seraient finalement dispensés.
Les autres critères de la « Prime Macron 2020 » seraient sensiblement identiques à la “prime Macron” précédente.
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Salariés bénéficiaires
-L’employeur peut décider d’attribuer la prime comme il le souhaite. Il peut choisir d’en faire bénéficier l’ensemble des salariés. Au contraire, il peut ne choisir que ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond qu’il aura librement fixé.
– Les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime, y compris les apprentis. Les stagiaires n’y ont pas droit. Les mandataires sociaux non plus, sauf s’ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail.
– Les intérimaires pourraient également profiter de la prime si elle est versée dans l’entreprise utilisatrice. Celle-ci devrait en avertir l’ETT.
En outre, seuls les salariés dont la rémunération brute versée au cours des 12 derniers mois n’excède pas 3 fois le Smic annuel bénéficieront de l’exonération.
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Montant de la prime
Maximum 1 000 € par salarié.
Ce montant pourra être proratisé en fonction :
- de la présence effective en cas d’entrée en cours d’année,
- de la durée du travail prévue au contrat pour les salariés à temps partiel,
- du salaire,
- de la classification.
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La prime ne doit pas se substituer à un élément de rémunération
Elle doit donc venir en plus de ce qui est habituellement versé et prévu par accord, contrat ou usage,.
Le versement de la prime devra intervenir entre le 01/01/2020 et le 30/06/2020.
Il convient cependant d’attendre la publication de la loi au Journal Officiel pour connaître les modalités définitives de la “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat” version 2020. Les débats parlementaires commenceront le 22 Novembre 2019. A suivre…
Retrouvez nos articles sur les primes sur le blog de Valoxy :
