Le FAFSEA (Fonds national Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles) est un OPCA – OPACIF – OCTA inter-branches des entreprises agricoles, et, à ce titre, il offre une aide financière aux entreprises agricoles de moins de 11 salariés pour les aider à recruter et à former, afin de faire face aux multiples contraintes du quotidien (multiplicité des tâches, diversité des lieux de travail, apprentissage des nombreux matériels, etc.).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les conditions d’obtention et le déroulement de l’Accompagnement à l’Effort de Formation (AEF) proposé par cet organisme.
Pour rappel :
Le FAFSEA est un « financeur » de la formation professionnelle en milieu agricole, à la fois
- OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé
- OPACIF – Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation
- et OCTA – Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage
Quel est l’objectif de cet accompagnement ?
Les petites entreprises agricoles hésitent souvent à recruter. De plus, les candidats aux postes disponibles n’ont pas toujours les compétences recherchées. Le but de ce dispositif d’aide sur mesure (l’AEF) est d’inciter les petites entreprises à recruter et à former en interne le nouveau salarié. Il acquerra ainsi les compétences nécessaires.
Avec l’AEF Emploi, la formation du nouveau salarié est assurée dans l’entreprise. Il faut pour cela avoir défini le projet de formation avec un prestataire. Celui-ci suivra le projet et l’évaluera tout au long de ses étapes.
Quant à l’AEF Maintien, il incite les entreprises de moins de 11 salariés qui rencontrent des difficultés passagères (économique, crise sanitaire, accident climatique, etc.) à maintenir les salariés dans leurs emplois, tout en renforçant leurs qualifications.
Dans quelles conditions l’AEF est-il accordé ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés relevant du FAFSEA. Les contrats de travail concernés sont les CDI ou les CDD d’au moins 6 mois, à temps plein ou à temps partiel (minimum 24h hebdomadaires). Le dispositif ne comprend pas les contrats aidés (ni les contrats parents/enfants).
L’AEF Maintien vise particulièrement les CDI à temps plein qui connaissent, du fait de la situation de l’entreprise, une baisse momentanée d’activité leur permettant de suivre un parcours de formation.
Comment se déroule l’AEF Emploi ?
L’entreprise recrute un nouveau salarié remplissant les conditions évoquées ci-dessus. Elle choisit ensuite un prestataire référencé par le FAFSEA et construit le projet de formation avec lui (évaluation de l’écart entre les compétences détenues et les compétences attendues, construction du projet, définition des modalités de formation les plus adaptées, etc.). La formation professionnelle a lieu en interne, dans l’entreprise, avec un salarié de l’exploitation ou le chef d’entreprise lui-même, encadrée par l’accompagnement du prestataire. Ce dernier s’occupe de la partie administrative auprès du FAFSEA.
Comment se déroule l’AEF Maintien ?
L’entreprise en difficulté identifie les emplois en CDI temps plein qui connaissent une baisse d’activité et qui pourraient bénéficier de temps disponible pour se former. Elle choisit ensuite un prestataire référencé par le FAFSEA. Elle construit le projet de formation avec lui (évaluation de l’écart entre les compétences détenues et les compétences attendues, construction du projet, définition des modalités de formation les plus adaptées, etc.). Le prestataire s’occupe de la partie administrative auprès du FAFSEA.
Et le volet financier ?
L’entreprise reçoit une avance de 2 010€ nets de taxes, et met en œuvre la formation en interne. A l’issue de la formation, le prestataire transmet au FAFSEA
- son évaluation de la formation,
- les feuilles d’émargement
- et sa facture.
Le FAFSEA règle le solde à l’entreprise, soit 4 690€ nets de taxes. L’entreprise verse alors une participation de 3 685€ nets de taxes au FAFSEA. Au total, l’aide octroyée à l’entreprise est de 3 015€.
Cela permet à l’entreprise de prendre en charge le salaire pour les 200 heures de formation. Le temps passé par l’employeur ou un de ses salariés pour assurer la formation en interne de ces 200 heures peut ainsi être prise en charge.
DEROULEMENT DE L’AEF
Pour en savoir plus sur le mécanisme de l’AEF et les témoignages des entreprises, consultez la plaquette du FAFSA, ou envoyez vos questions à [email protected].
Retrouvez également nos articles sur les aides à la formation sur le blog de Valoxy :
- Créateurs d’entreprise bénéficiez d’aide à l’embauche « Emploi d’avenir »
- Les aides à la formation avant l’embauche
- Les contrats de formation en alternance évoluent
Retrouvez également notre article sur la réforme de la formation professionnelle
