Airbnb, Drivy, LeBonCoin, pour ne citer qu’elles, sont des plateformes collaboratives de plus en plus utilisées par les français. A raison, elles permettent généralement à leurs utilisateurs de générer un complément de revenu non négligeable.
A compter de 2017, les plateformes collaboratives doivent signaler aux utilisateurs les déclarations à remplir pour s’acquitter de leurs impôts et prélèvements sociaux. Afin d’y voir plus clair nous vous proposons quatre exemples de situations quotidiennes, pour lesquelles nous avons retenu un taux d’imposition au revenu de 30 %.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous donne ses conseils en la matière
Je loue mon véhicule pour compléter mes revenus
En 2017, j’ai loué mon deuxième véhicule 200 € par mois via une plateforme de location en ligne, soit un revenu complémentaire de 2 400 € annuels.
Je bénéficierai donc du régime Micro BIC (abattement de 50 %). Le seuil de professionnalisation en matière de location de biens étant de 7 846 € annuels, je ne dois pas m’inscrire au RSI (22.4 % de charges sociales si le montant est (ou avait été) supérieur au plafond de professionnalisation).
Mon impôt sur le revenu sera calculé sur 50 % de mes revenus complémentaires soit 1 200 multiplié par mon taux d’imposition. A ce montant il conviendra d’ajouter les prélèvements sociaux soit 15.5 % après abattement de 50 % soit dans notre exemple 186 euros (2 400 x 0.5 x 15.5 %).
Si mon taux d’imposition est de 30 % je dois donc acquitter : 546 euros d’impôts et de prélèvements sociaux, soit 22.7 % du « chiffre d’affaires » lié à la location de ma voiture.
Je donne des cours d’anglais
En 2017, j’ai donné 30 heures de cours d’anglais pour un montant de 1 200 €.
S’agissant d’une prestation de services, je serai assujetti au « micro BNC », qui bénéficie d’un abattement limité à 34 %. Je dois m’inscrire au RSI, régime social des indépendants qui prélèvera mes charges sociales à hauteur de 22.7 % du chiffre d’affaires si la micro entreprise est retenue.
Le coût fiscal et social sera décomposé comme suit : impôt sur le revenu base (si taux marginal de 30 %) 1 200 x 0.66 x 30 % = 237 euros d’impôts sur le revenu, cotisations sociales 1 200 € x 22.7 % = 272 euros soit 509 € (soit 42.4 % du chiffre d’affaires).
Je vends mes vieux objets sur « Le bon coin »
En 2017, j’ai vendu pour 2 000 € de vieux objets sur des plateformes d’échanges.
Cette recette n’est pas imposée. En effet les ventes de meubles, d’appareils ménagers et de vieux objets sont exonérées.
Je loue mon appartement chaque fois que je pars en WE
Dès que je pars en WE, je loue mon appartement ce qui me permet quasiment de financer mes WE Ryanair.
Dois-je verser quelque chose ? Au titre de 2017, j’ai bénéficié d’un revenu complémentaire de 3 000 € via Airbnb. Sur le plan fiscal, je dois déclarer ces revenus au régime Micro BIC (je bénéficie d’un abattement de 50 %) soit 1 500 € x 30 % = 450 € d’impôt sur le revenu. Je dois aussi y ajouter les prélèvements sociaux de 15.5 % sur 1 500 € (abattement de 50 %) soit 232 €. Mon coût fiscal et social sera donc de 682 € (22.7 % des locations)
Conclusion
Eh oui, les plateformes collaboratives, c’est bien ! Mais il faut néanmoins respecter certaines règles. Fiscales notamment. Et ne dites pas qu’on ne vous avait pas prévenu !
Pour plus d’informations sur les plateformes collaboratives, et leurs conséquences fiscales, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
Merci pour cet article. Et pour une offre de cours en ligne, quelle est la législation?
Merci pour votre commentaire.
Que les cours soient donnés physiquement ou virtuellement, le régime fiscal est le même; seule la méthode change. Je vous invite donc à vous référer au second paragraphe « je donne des cours d’anglais ».
Bien cordialement,
L’équipe Valoxy