Lorsqu’une société se crée, il est indispensable de se fixer sur une date de clôture de l’exercice social.
L’exercice social doit durer 12 mois. Bien entendu, il est rare que la société se crée exactement 12 mois avant la date de clôture choisie.
Est-il possible dans ce cas de raccourcir ou de rallonger la durée du premier exercice social ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France répond à la question.
1. La règle en matière d’exercice social
Un exercice social normal doit durer 12 mois. Cependant, il n’existe pas de date de clôture imposée. Vous pouvez donc choisir de clôturer votre activité le 31 décembre de chaque année afin de faire correspondre votre exercice social avec l’année civile. Ou de clôturer votre exercice à un autre moment de l’année.
2. Qu’en est-il du premier exercice ?
La date de votre exercice social a été choisie. Cependant, en fonction de la date de création, il y a peu de chance que le premier exercice dure 12 mois.
Les associés peuvent donc décider de diminuer ou de prolonger la durée du premier exercice social.
Il peut exister divers cas de figure :
- La date de clôture choisie est le 31 décembre afin de correspondre à l’année civile et la date de création le 1 juin : la durée du premier exercice est réduite à 7 mois,
- La création intervient le 1er juin et la date de clôture est fixée au 31 décembre : la société a la possibilité de prolonger la durée du premier exercice et de clôture au 31 décembre de l’année N+1 afin par exemple de limiter la perte générée par le premier exercice,
- La date de clôture est choisie en fonction de l’activité. Exemple : une hausse périodique d’activité est constatée au moment de Noël, les associés créent la société le premier juin, ils décident d’une fin d’exercice au 31 Mars afin de clore les comptes et les inventaires dans une période d’activité plus calme, hors du pic d’activité.
3. Y a-t-il une durée maximale pour un premier exercice ?
La liberté de choisir sa date de clôture est totale pour les associés.
Cependant, la clôture du premier exercice ne peut excéder le 31 décembre de l’année suivant la création de la société. La durée du premier exercice ne peut donc pas excéder 24 mois, dans le cas où l’activité est créée un premier janvier.
A noter également que le premier exercice social ne peut contenir deux 31 décembre. C’est-à-dire que la société doit obligatoirement clôturer au plus tard le second 31 décembre dans son premier exercice.
Attention, les professions libérales soumises au régime des BNC (autrement dit, à l’impôt sur le revenu), doivent en principe clôturer leur activité le 31 décembre de chaque année. Par conséquent, le premier exercice ne peut excéder le 31 décembre de l’année de création de l’activité.
Aucune disposition n’a été prise en matière de durée minimum du premier exercice.
4. Une modification de la date de clôture d’exercice est-elle possible ?
Durant son existence, une société peut être amenée à modifier certaines caractéristiques décidées lors de sa création, et ce pour diverses raisons. C’est notamment le cas de la date de clôture.
Il est en effet tout à fait possible de modifier la date de clôture d’exercice. Cette disposition relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, composée des actionnaires ou des associés de la société.
La date de clôture peut par exemple être modifiée en cas de changement de cycle d’activité afin de mieux faire coller la date de clôture avec l’activité économique de la société ; ou encore pour aligner la date de clôture avec d’autres sociétés d’un même groupe dans un souci de cohérence.
Pour plus d’informations sur l’exercice social, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
