L’ARE et l’ARCE étaient le thème d’un petit déjeuner Valoxy, organisé en partenariat avec l’agence Pôle Emploi de Lille La Madeleine et « Le blog du dirigeant « , site web dédié à l’accompagnement des dirigeants d’entreprises.
Création et reprise d’entreprise :
Comment optimiser les aides de Pôle Emploi ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France récapitule ici les principaux éléments éléments à retenir de cette intervention.
L’ARE signifie « Allocation de Retour à l’Emploi » et l’ARCE signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ».
Tous deux sont des dispositifs de Pôle Emploi destinés au créateurs et repreneurs d’entreprise. Ils représentent une partie des allocations chômages auxquelles l’entrepreneur a droit après l’immatriculation de son entreprise.
L’entrepreneur doit choisir l’un ou l’autre de ces dispositifs.
L’ARE : comment ça marche ?
L’ARE correspond au maintien des allocations chômages appelées Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Elles sont versées mensuellement à l’entrepreneur pendant une durée maximum de 24 mois (36 mois pour les plus de 50 ans), à compter de l’immatriculation et dans la limite des droits restants. Le montant de l’ARE est alors partiel. Il varie selon la rémunération perçue par l’entrepreneur au titre de son activité d’indépendant.
Calcul du maintien partiel l’ARE
Pôle Emploi retranche de l’allocation mensuelle normale l’équivalent de 70 % du revenu professionnel. Ce différentiel correspond au nouveau montant de l’ARE (ARE partielle) que touchera le dirigeant à compter de l’immatriculation.
Le cumul allocation et nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.
Le revenu professionnel pris en compte pour calculer l’ARE partielle
Le revenu d’activité pris en compte par Pôle Emploi pour calculer l’ARE partielle correspond :
- Au BIC (Bénéfice Industriel ou Commercial) ou BNC (Bénéfice Non Commercial) déclaré par l’entreprise lorsque celle-ci est soumise au régime de l’impôt sur le revenu
- Au chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro-entreprise pour les auto-entrepreneurs
- À la rémunération du dirigeant pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (EURL/SARL SASU/SAS). Si le dirigeant est affilié au RSI, la part du dividende supérieure à 10 % du capital social est intégrée au revenu professionnel.
Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu et d’une EURL/SARL
soumise à l’impôt sur les sociétés, les montants nécessaires au calcul de l’ARE partielle ne seront connus qu’à la
clôture des comptes. Pôle Emploi estime donc un bénéfice ou une rémunération forfaitaire pour calculer le montant de l’ARE partielle et une régularisation interviendra 18 mois après la création de l’entreprise. Attention au risque de trop-plein versé ! Certains dirigeants devront peut-être rembourser une partie de leurs indemnités.
En SAS/SASU, la rémunération est transmise mensuellement à Pôle Emploi puisque le dirigeant reçoit l’équivalent d’une fiche de paie. Il n’y a donc pas besoin de calculer l’ARE partielle sur la base d’un forfait.
Impact de l’ARE partielle sur le statut juridique
Ainsi, le montant de l’ARE partielle sera différent selon le statut juridique pour lequel opte l’entrepreneur. Dans le cas d’une société (EURL/SARL SASU/SAS) où le revenu pris en compte par Pôle Emploi correspond à la rémunération, le dirigeant pourra optimiser le bénéfice de l’ARE partielle puisqu’il pourra « choisir » le montant de sa rémunération ; ce qui n’est pas possible dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une auto-entreprise (on ne « choisit » pas le bénéfice ou le chiffre d’affaires que l’on a réalisé).
L’ARCE
L’ARCE permet à l’entrepreneur de toucher 45 % de ses droits au chômage restants, versés en deux fois. La première somme (22.5 % des droits restants) est versée au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Le second montant (22.5 % des droits restants) est versé 6 mois après l’immatriculation.
Pou
r l’obtenir, le créateur doit fournir une attestation sur l’honneur d’exercice d’activité ainsi qu’un extrait Kbis ou équivalent actualisé à la date des 6 mois d’activité. Les droits non-consommés (55 % restants) restent actifs pendant 3 ans augmentés de la durée des droits.
L’ARCE est subordonnée à l’accord de l’ACCRE. Il faut en outre avoir créé son entreprise après la fin du contrat de travail qui a permis l’ouverture des droits.
Impact de l’ARCE sur le statut juridique
Le statut juridique choisi n’a aucune incidence sur le montant de l’ARCE.
Le choix de l’ARE partielle ou de l’ARCE
Si l’entrepreneur opte pour l’ARE partielle, son indemnisation est plus longue et dure jusqu’à épuisement des droits. Il pourra éventuellement opter pour le report selon les rémunérations prises (notamment dans le cas de la création d’une société : EURL/SARL SASU/SAS où il peut « choisir » le montant de ses rémunérations).
S’il se rémunère et qu’il est bénéficiaire de l’ACCRE, ses charges sociales seront allégées, ce qui constitue un coup de pouce non négligeable en phase de création d’entreprise.
Si l’entrepreneur choisit l’ARCE, son capital de départ sera plus important (versement de 22.5 % des droits restants en une fois) notamment dans le cadre du financement de son projet. De plus, le montant de l’ARCE n’étant pas fonction de ce qu’il gagne, il peut se rémunérer comme il l’entend. Enfin, il peut récupérer ses droits restants (dans la limite de 3 ans augmentés de la durée des droits) si jamais il cesse l’activité entrepreneuriale durant ce délai.
Quand avertir Pôle Emploi ?
L’idéal est de prévenir Pôle emploi dès la phase d’émergence de projet afin d’intégrer un dispositif création d’entreprise et d’être suivi par un conseiller spécialisé le plus tôt possible. Dans tous les cas, il est indispensable de prévenir son conseiller avant l’immatriculation pour
- définir avec lui la marche à suivre,
- remplir les formulaires administratifs adéquats,
- et bénéficier d’une continuité dans le versement de l’indemnité une fois l’entreprise créée.
Modalités pratiques sur l’ARE et l’ARCE
Lors de l’ouverture des droits, l’entrepreneur n’est pas indemnisable de suite. Certains différés s’appliquent (congés payés, indemnités supra-légales, différés spécifiques). Le premier jour indemnisable sous forme d’ARE partielle intervient au terme de ces délais et le premier paiement au début du mois suivant.
Concernant l’ARCE, aucun décalage n’a lieu. Le premier paiement intervient à la date de création/reprise (à condition de prévenir son conseiller Pôle Emploi dans les temps).
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi directement en ligne et télécharger les pièces pour traiter le dossier d’allocations.
Notez que vous ouvrez des droits au chômage dès lors que vous travaillez 122 jours ou 610 heures et que vous n’avez pas quitté volontairement votre dernier emploi.
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