Les assemblées générales sont l’expression du droit de regard des associés dans la gestion de la société qu’ils possèdent. Si toutes les sociétés doivent en organiser au moins une par exercice, une assemblée générale peut néanmoins se tenir à toute occasion d’une décision importante. (notamment lorsque le gérant seul ne peut pas la prendre, ou si cette décision nécessite l’accord des associés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le tour de l’AG de SARL dans cet article.
La convocation de l’assemblée générale
Qui doit convoquer ?
Dans une SARL, c’est au gérant de procéder à la convocation des assemblées générales. En cas de pluralité de gérants, ce sont les statuts qui fixent les règles de convocation, sachant que plusieurs modalités sont possibles. En effet, il peut être prévu dans les statuts que ce sera tel gérant qui procèdera aux convocations, que chaque gérant peut y procéder ou encore que c’est à tous les gérants de procéder de manière collective.
S’ils ne peuvent pas provoquer directement une assemblée générale, les associés (un ou plusieurs) possèdent néanmoins la faculté de demander au gérant la réunion d’une assemblée générale. Les associés en question doivent cependant détenir la moitié des parts sociales ou, s’ils représentent 1/10 ème des associés, détenir 1/10 ème des parts sociales.
Contenu de la convocation
Les convocations aux assemblées générales doivent être adressées à chaque associé individuellement par lettre recommandée, et ce au moins 15 jours avant la réunion. En effet, un délai plus long peut être prévu dans les statuts. La convocation doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée générale. (la plupart du temps cela se passe au siège social).
La convocation doit également contenir l’ordre du jour sur lequel l’assemblée générale devra délibérer. L’ordre du jour est libre dans la convocation sauf pour celle à l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) qui contiendra impérativement les délibérations suivantes :
- Approbation du rapport de gestion ;
- Approbation des comptes annuels ;
- Affectation du résultat.
Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?
En fonction des décisions à prendre ou à ratifier par les associés, on peut envisager deux types d’assemblées générales. En effet, il peut s’agir d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chacune étant soumise à des modalités particulières.
Assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA)
Cette assemblée est la seule à être obligatoire. Elle doit nécessairement se tenir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice et a pour objectif l’approbation des comptes et l’affectation du résultat.
Approbation des comptes
Les associés ont invités à approuver la gestion de la société. Pour ce faire, le gérant leur transmet plusieurs documents avant la réunion de l’assemblée, à savoir :
- Le rapport de gestion ;
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ;
- L’inventaire ;
- Le texte des résolutions.
Affectation du résultat
A la fin de chaque exercice social, le compte de résultat de la société fait apparaître un bénéfice ou une perte. L’AGOA invite les associés à décider de l’affectation à faire de ce résultat. Si un bénéfice a été réalisé, les associés peuvent décider de se le distribuer sous forme de dividendes ou de le placer en réserve et de décider plus tard ce qu’ils en feront. En revanche, si les associés constatent une perte en fin d’exercice, ils peuvent décider de la placer en report à nouveau. Ils pourront l’annuler avec les bénéfices des exercices suivants.
Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Pour certaines décisions très importantes, il faudra passer par une assemblée générale extraordinaire. Ce type d’assemblée est obligatoire pour les décisions visant à modifier les statuts ou à agréer un nouvel associé.
Les principales décisions devant être prises en assemblées générale extraordinaire :
- Changement d’objet social, de dénomination sociale ou de durée de la société ;
- Augmentation ou réduction de capital ;
- Transformation de la société ;
- Dissolution anticipée de la société.
Assemblée générale ordinaire (AGO)
Pour toutes les décisions qui ne concernent ni une modification statutaire, ni l’agrément d’un associé, une assemblée générale ordinaire suffit. Il pourra s’agir notamment de toutes les décisions relatives au mandat social du ou des gérants de la société (nomination, révocation, rémunération…), à l’émission d’obligations ou encore aux conventions réglementées.
Toutes les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal. Ce document relate les discussions éventuelles et les décisions adoptées par les associés présents ou représentés. Un registre, tenu au siège de la société, contient l’ensemble des procès-verbaux.
Pour en savoir plus sur la SARL, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
