Le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société ou TVS n’a pas changé entre 2012 et 2013. Cette taxe peut représenter une charge importante pour l’entreprise puisqu’elle peut aller jusque 10% du budget de certaines flottes automobiles.
Dans cet article, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose quelques conseils pour l’optimisation de votre taxe sur les véhicules de société (TVS), illustrés par un tutoriel vidéo.
Focus vidéo Valoxy : les frais professionnels, les véhicules de société et les remboursements.
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Petits rappels sur la TVS
La TVS est basée sur l’utilisation de véhicules de société, et elle est applicable à toutes les sociétés situées sur le sol français. Cette taxe se calcule sur les véhicules appartenant à une entreprise le premier jour de chaque trimestre et sur les véhicules loués pendant plus de 30 jours consécutifs. Pour disposer d’informations plus détaillées sur le mode de calcul de la TVS n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet : La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
1 – Est-ce qu’il vaut mieux rembourser des frais kilométriques ou payer la TVS ?
Les entreprises sont éligibles à la TVS
- pour tous les véhicules achetés ou loués par la société,
- ou pour les kilomètres parcourus par leurs employés lorsque ceux-ci roulent plus de 15.000 km par an.
Ainsi, le véhicule d’un collaborateur qui déclare moins de 15 000 km annuels sur ses notes de frais ne supporte pas la TVS. Par contre, s’il en déclare plus, l’entreprise devra payer la TVS sur son véhicule. Cependant, les entreprises bénéficient d’une franchise de 15 000 euros sur le montant total de TVS due sur l’utilisation des véhicules personnels. Par ailleurs, parcourir pour l’entreprise plus de 15 000 kilomètres avec son véhicule personnel est déjà très important.
N’hésitez pas à demander à votre expert comptable de vous aider à optimiser votre TVS. Une société qui utiliserait plusieurs véhicules émettant un fort taux de Co2 aura souvent intérêt à privilégier l’acquisition du véhicule par les collaborateurs qui se feront alors rembourser les kilomètres effectués sur la base d’indemnités kilométriques. Le collaborateur et l’entreprise trouvent souvent un intérêt commun à cette démarche.
2 – Choisir des véhicules peu polluants pour bénéficier d’une TVS réduite (ou nulle)
Les véhicules qui émettent moins de 50 g de Co2/km bénéficient de l’ exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS). Cela concerne l’ensemble des véhicules électriques ainsi que certains véhicules hybrides rechargeables.
Les véhicules qui émettent moins de 110 g de Co2/km profitent d’une exonération partielle. Cette exonération court sur les 8 premiers trimestres à partir de la date de mise en circulation du véhicule. (soit 2 ans). Attention, l’exonération commence dès la mise en circulation du véhicule, même si celui-ci n’est pas soumis à la TVS. Ainsi, une société qui rachèterait une occasion de 17 mois ne pourrait bénéficier que de 6 mois d’exonération. Les véhicules donnés en location bénéficient aussi de ces exonérations.
3 – Maîtriser le montant de votre TVS en achetant des véhicules « propres » ou peu polluants
Lorsqu’une société achète un seul véhicule, il est intéressant de simuler le montant de la TVS en fonction de chaque modèle envisagé. La différence d’imposition entre les véhicules d’un même segment peut être importante. N’hésitez pas à simuler ou à demander à votre expert comptable de simuler votre TVS avant toute décision !
Par exemple, un véhicule qui émet
- 130 g/km génèrera une TVS de 715 €
- 140 g/km génèrera une TVS de 1 610 €
- 165 g/km génèrera une TVS de 2 970 €
- 190 g/km génèrera une TVS de 3 420 €
Lorsqu’une entreprise dispose d’une flotte de véhicule importante, il est recommandé d’encadrer les véhicules en fonction du prix d’achat et de la consommation de Co2 afin d’économiser une part importante de TVS.
4 – Privilégier les véhicules de société à 2 places non soumis à la TVS
Contrairement aux véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ne payent pas de taxe sur les véhicules de société (TVS). Ainsi, en transformant un véhicules de tourisme en « véhicule société ». En limitant à deux le nombre de places assises, on le considérera comme un véhicule utilitaire. Et il bénéficiera de la même fiscalité. (pour info le champ « J.1 » de leur carte grise indique « CTTE »).
Remarque : ces véhicules représentent une niche fiscale intéressante pour plusieurs raisons :
ils sont exonérés de TVS,- les postes de dépense du véhicule ne sont pas soumis à TVA (acquisition, carburant …),
- leur amortissement comptable n’est pas plafonné,
- la société n’est pas tenue de les déclarer comme avantage en nature, ce qui est intéressant pour l’employeur et pour l’utilisateur.
5 – Éviter de payer la TVS en optimisant les dates d’acquisition et/ou de vente du véhicule
La TVS est une taxe qui peut s’optimiser en maîtrisant les dates d’achat, de vente ou de location. Pour les véhicules achetés, cette taxe se calcule au trimestre. Cela signifie qu’elle prend en compte les véhicules présents dans l’entreprise le premier jour de chaque trimestre. Pour les véhicules en location, la TVS dépend de la durée de la location.
Optimiser la TVS lors de l’achat ou la vente d’un véhicule
Ainsi, en achetant un véhicule le deuxième jour du trimestre (le 2 avril par exemple), vous gagnez un trimestre de TVS. De même vous gagnez un trimestre de TVS lorsque vous vendez un véhicule le dernier jour du trimestre (le 30 septembre par exemple).
Optimiser la TVS lors de la location d’un véhicule
Pour la location, il faut savoir qu’un véhicule loué moins de 30 jours consécutifs ne sera pas assujetti à la TVS. L’entreprise peut envisager une location courte durée sur plusieurs véhicules lors de la période d’essai d’un collaborateur. Attention toutefois à ne pas exagérer, au risque de se faire redresser par l’administration fiscale.
Pour plus d’informations sur les véhicules de société, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
Bonjour,
Je suis médecin, dispose d’un contrat de travail m’assimilant au statut de SALARIE.
La société qui m’emploie et dont j’ai la gérance, me verse des IK pour moins de 15k km/an.
Dans le même temps, je dispose également d’un SIRET.
Je compte remplacer mon véhicule personnel et partir, toujours à titre personnel, sur une LLD.
Souscrire un contrat de ce type avec mon Numero de SIRET m’octroie auprès du vendeur une remise de 20% vs un particulier lambda.
Je ne fais pas de bilan et ne déclare que mon revenu net et paie l’IR comme tout salarié.
MA QUESTION :
Dois je payer la TVS idoine pour un contrat LLD souscrit avec ma référence SIRET et un remboursement d’IK par mon employeur?
Dans le même temps, je comprends qu il existe une franchise de TVS de 15k km si mon statut de TNS était finalement retenu (par l’uilisation du SIRET) plutot que celui de Salarie.
Merci
Bonjour,
Pouvez vous nous dire à quoi correspond votre N° Siret et quelle est sa forme juridique ?
Cordialement
l’équipe Valoxy expert-comptable.