Un dirigeant soumis à l’Impôt sur le Revenu (Entreprise individuelle, EURL, parfois les SARL) propriétaire de son logement se demande souvent s’il peut être intéressant de facturer un loyer d’une partie de son logement à son entreprise. L’intérêt de cette…
Vous êtes chef d’entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d’indemnités journalières TNS maladie. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les règles essentielles à suivre pour obtenir…
Fin 2013, le Parlement a voté un texte de loi permettant au gouvernement d’avancer sur la simplification de la vie des entreprises grâce à l’utilisation d’ordonnances. Cette loi a été publiée au journal officiel le 2 janvier 2014, et permet…
La paye est un des éléments capital d’une entreprise et ce, quelle que soit sa taille. En effet, on imagine difficilement les employés d’une entreprise accepter sans sourciller des décalages, des erreurs ou des retards de paye… Le choix du…
L’application de la mesure obligeant les entreprises qui embauchent des employés à temps partiel à proposer un contrat d’au moins 24 heures par semaine a été décalée. Cette mesure n’est pas sans conséquence pour les entreprises françaises qui emploient plus…
Le décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale fixe la procédure applicable lors d’un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ou pour l’absence de mise en conformité des observations faites. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,…
Depuis le 11 janvier 2008, l’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie de la portabilité de sa couverture sociale, c’est à dire qu’il puisse continuer de bénéficier des couvertures santé et…
Gérant non-salarié (TNS), vous souhaitez suivre une formation dans le cadre de votre activité professionnelle ? Votre Fonds d’Assurance Formation (FAF) peut prendre en charge tout ou partie de votre formation au titre de la formation continue. Par ailleurs, votre…
Lorsqu’une entreprise met du matériel à disposition d’un salarié pour lui permettre de réaliser sa mission, elle peut en limiter l’utilisation au simple usage professionnel. Ainsi, lorsque l’entreprise possède, achète ou loue du matériel (véhicule de fonction, téléphone, badge autoroutier,…
Tous les salariés des entreprises françaises ont droit à des congés payés. Le calcul des congés payés est expliqué dans cet article. Les congés sont acquis lors de la première année de travail, puis posés l’année suivante. Pendant ceux-ci, le…
