De nombreux différends autour de promesses d’embauche non respectées ont amené le tribunal des prud’hommes à reconsidérer cette formalité. Aujourd’hui, la promesse d’embauche équivaut à un véritable contrat de travail, soumis à indemnités en cas de non-respect ! Pour ne…
Comment un dirigeant doit-il agir lorsqu’un des salariés de l’entreprise n’entretient pas son véhicule de fonction ? Ce non-respect du matériel de l’entreprise peut-être source d’une mauvaise image de l’entreprise, préjudiciable à la valeur du véhicule de fonction, mais il peut…
Peut-on suspendre les « tickets restaurant » des salariés pendant les congés payés ? En cette période estivale, quels sont les droits en la matière ? Certains dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent, suspendre l’attribution des titres-restaurant pendant les périodes de…
A quelques exceptions près et hors accord de branche, la durée du temps de travail des contrats de travail à temps partiel des entreprises et des associations du secteur privé doit être d’au moins 24 heures depuis le 1er juillet…
Les entreprises doivent délivrer un certificat de travail à chaque employé qui les quitte. La réglementation impose la présence d’un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la complémentaire santé a ajouté certaines mentions obligatoires….
Le Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) représente le salaire horaire minimum en dessous duquel une personne travaillant en France ne peut être payée. Pour calculer le coût réel que représente un employé dans une entreprise, il faut ajouter au…
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de sa mission professionnelle doivent-être remboursés soit de manière forfaitaire, soit sur la base des frais réellement engagés. La difficulté à apprécier les montants dépensés ou la lourdeur administrative qu’impose le…
La loi sur la sécurisation de l’emploi institue une généralisation gratuite de la portabilité de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé. Cette mesure est effective depuis le début du mois de juin 2014 et ne concerne pour…
L’entreprise peut rembourser les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle. Cependant, afin d’éviter les dérives et les abus, la réglementation encadre strictement le remboursement des frais. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
La mise en œuvre des réformes des contrats de prévoyance et mutuelle, de retraite supplémentaire et de complémentaire santé impose aux entreprises concernées de mettre en conformité les contrats de l’entreprise. Ce travail d’adaptation des dispositions concernant les bénéficiaires de…
