Le décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale fixe la procédure applicable lors d’un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ou pour l’absence de mise en conformité des observations faites. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,…
Depuis le 11 janvier 2008, l’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie de la portabilité de sa couverture sociale, c’est à dire qu’il puisse continuer de bénéficier des couvertures santé et…
Gérant non-salarié (TNS), vous souhaitez suivre une formation dans le cadre de votre activité professionnelle ? Votre Fonds d’Assurance Formation (FAF) peut prendre en charge tout ou partie de votre formation au titre de la formation continue. Par ailleurs, votre…
Lorsqu’une entreprise met du matériel à disposition d’un salarié pour lui permettre de réaliser sa mission, elle peut en limiter l’utilisation au simple usage professionnel. Ainsi, lorsque l’entreprise possède, achète ou loue du matériel (véhicule de fonction, téléphone, badge autoroutier,…
Tous les salariés des entreprises françaises ont droit à des congés payés. Le calcul des congés payés est expliqué dans cet article. Les congés sont acquis lors de la première année de travail, puis posés l’année suivante. Pendant ceux-ci, le…
À chaque fin d’année civile arrivent les déclarations sociales et fiscales. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, souhaite attirer l’attention des entreprises sur deux éléments importants. Il s’agit d’éviter les mauvaises surprises. Le premier concerne le bon…
Trop peu de petites entreprises utilisent l’intéressement comme levier de performance. Dans les grandes sociétés, 90 % des salariés bénéficient d’au moins un dispositif d’épargne salariale. Ce chiffre descend à 16 % dans les entreprises de moins de cinquante salariés….
Voici une question à laquelle on ne pense pas forcément ! Votre entreprise emploie un stagiaire, mais que se passe-t-il en cas d’accident du travail de celui-ci ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur la question….
Vous recrutez un nouveau salarié ? Que ce soit une embauche en CDI, CDD, en contrat d’apprentissage, ou en alternance, vous devrez effectuer différentes démarches indispensables auprès des organismes sociaux. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, passe…
A compter du 1er janvier 2014, la loi impose aux entreprises un temps de travail hebdomadaire minimum de 24h par employé. En dehors de quelques cas particuliers qui seront examinés plus en détail dans l’article qui suit, l’instauration d’un plancher…
