L’article 10 de la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 institue le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). La loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. Ce nouveau…
La gestion de la main d’œuvre est une problématique récurrente en agriculture. Et les formes d’emploi en exploitation agricole sont nombreuses. Surcharge temporaire de travail, saisonnalité, famille, partage des coûts, comment répondre à tous ces sujets ? Valoxy, cabinet d’expertise…
La Journée internationale du droit des femmes est célébrée le 8 mars. Elle met en avant la lutte pour les droits des femmes pour un travail décent, pour leur garantir plus d’autonomie, pour lutter contre la violence à leur égard,…
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été instauré en 2002. Depuis juillet 2021, il permet au deuxième parent de bénéficier de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, qui s’ajoutent aux 3 jours de congé…
C’est le cheval de bataille des entreprises, et le mantra des organisations patronales. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs d’allègements et de réductions de charges patronales. Certains ont disparu, d’autres ont évolué, d’autres…
La protection des parents d’enfants gravement malades fait l’objet d’une loi. Les salariés qui ont un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou victime d’un accident grave, bénéficient depuis Juillet 2023 d’une protection supplémentaire. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
La représentativité syndicale dans les TPE se mesure grâce aux élections professionnelles qui ont lieu tous les quatre ans. Ces élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises. Elles servent à élire les représentants du personnel qui…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tous les principaux changements qui vont intervenir en matière sociale à partir du 1er Janvier et au long de l’année 2024, et qui touchent les entreprises et les…
Le partage de la valeur en entreprise était l’un des sujets-phares de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 février 2023. La transposition dans la loi du 29 novembre 2023 de cet accord acte une volonté politique forte. Valoxy, cabinet d’expertise…
La jurisprudence sociale 2023 représente l’ensemble des décisions rendues par les juges dans le domaine du droit social en 2023. Elle illustre la manière dont le droit social est interprété à un moment donné. Elle peut donner lieu à des…