Les salariés des TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) sont invités cette année à voter pour élire leurs représentants. Ce sont les élections TPE 2024. Ils ont reçu en ce début septembre 2024, à leur domicile, un courrier…
La prise d’acte est une rupture atypique du contrat de travail, par laquelle un salarié en CDI, considérant que le comportement de son employeur rend impossible la poursuite de sa relation contractuelle, prend acte de la rupture de son contrat….
Congés payés et maladie sont maintenant conformes au droit européen. En septembre 2023, des arrêts rendus par la Cour de cassation faisaient jurisprudence. Leur objet ? La prise en compte de la suspension du contrat de travail pour le droit…
L’invalidité est le fait de voir diminuer ou perdre sa capacité de travailler après la survenance d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Définie par la Sécurité sociale, l’invalidité permet de toucher une pension. Comment faire reconnaître une invalidité…
L’incapacité de travail c’est l’impossibilité, partielle ou totale, d’accomplir son travail ou d’effectuer certaines tâches de son emploi, suite à un accident du travail ou une maladie. D’abord constatée par le médecin traitant, elle peut être temporaire ou permanente. Dans…
L’inaptitude est un état médical qui ne permet plus d’exercer son travail. Elle correspond à l’inadéquation entre la santé du travailleur et les caractéristiques de son poste de travail. Elle est prononcée par le médecin du travail, en suivant une…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les principales actualités sociales de ce premier semestre 2024. —CPF : un reste à charge Le gouvernement a instauré un reste à charge de 100 €…
Issu de la réforme de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à tous les actifs d’acquérir et de cumuler des droits à formation. Comment fonctionne le CPF ? À quoi sert-il ? Comment a-t-il évolué ?…
Le projet de loi de “simplification de la vie économique” promet, entre autres mesures, de “simplifier” le bulletin de paie. Il prévoit aussi de supprimer les formulaires Cerfa, d’évaluer les normes avant leur mise en place (“tests PME”), de «…
Quelles sont les formes de la représentation syndicale en entreprise ? Qui sont le délégué syndical (DS), le représentant de la section syndicale (RSS), le représentant syndical auprès du CSE (RSSCE) ? Quel est leur rôle ? Comment sont-ils nommés…