L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), instaurée par la loi du 10 Juillet 1987, impose aux entreprises d’au moins 20 salariés d’employer un minimum de 6 % de travailleurs handicapés. Au 1er Janvier 2025, les mesures transitoires mises en place…
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La réforme de l’assiette de cotisations des indépendants (hors micro-entrepreneurs), prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS), est entrée en vigueur en Janvier 2025. Quelles cotisations sont concernées ? Sur quelles bases ? À…
Le titre-restaurant a été initialement créé pour faciliter la prise de repas des salariés éloignés de leur domicile, ou privés d’un local adapté dans l’entreprise. Il est encadré par des règles d’utilisation strictes. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,…
Le versement mobilité consiste en une contribution patronale, recouvrée par l’Urssaf. Il permet de financer les transports en commun, et son taux fait l’objet de réévaluations régulières. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ?…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tout ce qui change en 2025 en matière sociale. Et cela touche les entreprises, les salariés et les particuliers. Hausse de 1,6% du plafond de la Sécurité sociale…
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les micro-crèches établies sous forme d’entreprise ont l’obligation d’appliquer la Convention Collective Nationale des Entreprises de Services à la Personne. Qui est concerné ? Qu’est-ce que cela va changer ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
La loi Madelin visait à compenser les insuffisances du régime de protection sociale des professions indépendantes (hors travailleurs agricoles). Que contient la loi Madelin ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Comment a-t-elle évolué ? Valoxy, cabinet…
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’assurance-chômage le 14 Novembre 2024. Les négociations avaient pour but de compléter le protocole d’assurance-chômage de Novembre 2023. L’accord définit les nouvelles conditions de prise en charge des demandeurs d’emploi par…
L’emploi des seniors a fait l’objet d’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI), signé le 14 Novembre par les partenaires sociaux. Il comprend notamment le CVE, contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans. Objectifs…
Qu’est-ce qu’une profession libérale ? Quelles activités leur sont associées ? De quelles protections sociales bénéficient-elles ? Quels sont leurs régimes de retraite et de prévoyance ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, répond à ces questions. Qu’est-ce qu’une…