Les cotisations sociales des artisans et commerçants, prestataires de service, ou dirigeants majoritaires de SARL relèvent depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de leurs cotisations sociales. Ces nouvelles…
De nombreuses entreprises concluent un contrat d’apprentissage pour former un étudiant. Et elles ont tout intérêt à solliciter un crédit d’impôt apprentissage auprès de l’administration fiscale ! La démarche vise ainsi les contrats d’apprentissage pour des jeunes qui préparent un…
Outil d’intéressement au capital pour les cadres et dirigeants, le management package a pour objectif essentiel d’aligner les intérêts de l’entreprise et ceux de ses dirigeants. Grâce à son management package, le dirigeant devient immédiatement (ou à terme) un actionnaire…
Tant l’employeur que le salarié victime d’un accident dans le cadre de sa mission professionnelle doivent effectuer un certain nombre de démarches pour voir le sinistre reconnu comme « accident du travail ». Cette qualification est importante, car elle permet une gestion…
Lorsqu’un salarié manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous disposez, en tant que chef d’entreprise, d’un pouvoir disciplinaire, et vous pouvez sanctionner le salarié. La mise à pied disciplinaire est une sanction à part entière, qui répond…
La mise a pied conservatoire est envisagée dans le cas d’une faute jugée suffisamment grave pour être sanctionnée. Lorsqu’un dirigeant envisage une sanction, voire un licenciement à l’égard d’un salarié pour faute, il est possible de suspendre son contrat de…
Airbnb, Drivy, LeBonCoin, pour ne citer qu’elles, sont des plateformes collaboratives de plus en plus utilisées par les français. A raison, elles permettent généralement à leurs utilisateurs de générer un complément de revenu non négligeable. A compter de 2017, les…
Le candidat du Parti Socialiste en lice pour la présidentielle le mentionne dans son programme. La Finlande est le premier pays d’Europe à l’expérimenter auprès de 2 000 de ses citoyens : le revenu universel est la grande tendance du moment ! Mais derrière…
La loi sur le dialogue social datant d’août 2015 a créé le compte personnel d’activité (CPA). La loi Travail est venue en préciser le contenu. Comme prévu, ce compte a été mis en place à compter du 01.01.2017. Mais ce…
Lorsqu’un entrepreneur individuel ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il dépend d’un régime fiscal spécifique appelé le régime de la micro-entreprise. Parallèlement, l’administration a également mis en place des dispositions en matière de protection sociale de l’entrepreneur individuel :…
