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La priorité d’emploi peut parfois entraver la liberté d’embauche de l’entreprise. Lors d’un recrutement, l’employeur est normalement libre de choisir le candidat qu’il souhaite embaucher. Cette liberté renvoie à la liberté contractuelle. Cependant, le Code du travail a établi le…
La sélection des candidats, dans le cadre d’une embauche, doit suivre certaines règles. Il convient de les respecter. L’employeur ne peut en effet choisir un candidat selon son physique, son sexe, sa religion, ou tout autre motif discriminatoire. De même…
Le médecin du travail est un acteur du système de santé au travail, qui a pour but la détection et la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail dépend de l’entreprise, directement (pour les très grandes entreprises), ou par…
L’employeur est soumis à de nombreuses obligations de prévention au sein de l’entreprise. Notamment en ce qui concerne le respect des conditions d’hygiène, la protection de la santé, la sécurité des salariés. Il s’agit, pour lui, d’une obligation de résultat,…
Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent décider d’instaurer une « Délégation Unique du Personnel » (DUP). Elle permet de regrouper en une seule et même entité les instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du Personnel (DP), membres du Comité…
La procédure de conciliation est une procédure de sauvegarde visant à un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers. Elle est ouverte lorsque le « débiteur éprouvant une difficulté économique ou financière avérée ou prévisible ne se trouve pas en…
Les dividendes en SAS et SARL, comme dans les autres formes de société, ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s’offrent aux sociétés…
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de contestation des avis du médecin du travail ont été modifiées. La loi Travail a supprimé les dispositions des anciens articles L. 4624-1 et R. 4624-34 à –36 du Code du travail qui prévoyaient notamment qu’en cas de…
L’employeur ou l’artisan peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute du salarié ou de l’apprenti. C’est la responsabilité délictuelle. L’article 1242 du Code civil dispose « qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait,…
Le télétravail a le vent en poupe… Et pour cause ! Meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, économie de temps de transport, d’argent… Les avantages du télétravail sont régulièrement mis en avant, et salariés comme employeurs l’ont bien…