Pourquoi la réforme récente de la CSG est-elle un sujet si controversé ? De son nom complet Contribution Sociale Généralisée, c’est un impôt destiné à financer la Sécurité Sociale. Il se prélève sur les revenus d’activité (salaires, primes …) et…
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61 % des Français sont favorables au télétravail, particulièrement dans l’optique de mieux gérer l’équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Dans les faits, pourtant, le gouvernement ne recense que 17 % de télétravailleurs. C’est pour cette raison que…
Devant un arrêt maladie qui se prolonge, des dates d’absence « opportunistes », ou parfois simplement pour dissiper un « doute » sur la réalité ou l’importance de la maladie, comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?…
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été présentée en Conseil des ministres en mai 2018 et elle prévoit de simplifier l’ épargne salariale. Sur le même thème, Emmanuel Macron vient d’annoncer la…
Les données sont depuis longtemps essentielles à nos économies. Leur traitement par des machines, puis des « ordinateurs » n’ont fait que les multiplier dans des proportions gigantesques, et ce, dans tous les secteurs. Mais, alors qu’aux États Unis les…
La loi du 29 mars 2018 ratifiant les « Ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 rend applicable à compter du 1er avril 2018 les dispositions relatives à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la RCC permet…
A l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais de déplacements professionnels. Quelles sont les obligations de l’employeur par rapport à ces frais, existe-t-il des limites de remboursement ? Valoxy, cabinet…
Instituée par la loi du 30/06/2004, la Journée de Solidarité a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour l’employeur, cela se traduit par la création de la « contribution solidarité autonomie…
La loi de Finances 2018 a instauré un nouveau dispositif expérimental, intitulé « Emplois francs ». Il s’agit de cibler les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La région des Hauts-de-France expérimente avec…
Le titre-restaurant (aussi appelé « Ticket restaurant »*) est une participation de l’employeur au frais de repas engagés par les salariés de l’entreprise pendant leur temps de travail. Il est exonéré de cotisations sociales. Il représente sur l’année un complément…