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Les minima sociaux sont des aides sociales spécifiques, versées sous conditions de ressources. Elles ont pour objectif d’assurer un revenu minimal aux personnes en situation de précarité, pour leur permettre de vivre. Le système français comporte différents dispositifs, qui visent…
Les aides sociales sont des prestations sociales qui ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques, de prendre en charge certaines dépenses, de faciliter un accès au soins, de faire valoir ses droits en justice, d’accéder à un logement,…
La prime d’activité vise à aider, sous certaines conditions, toute personne salariée qui perçoit des revenus très faibles. Elle l’accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Elle lui assure un niveau de revenu minimal. La Prime d’activité (PA) est le…
Le FAFSEA (Fonds national Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles) est un OPCA – OPACIF – OCTA inter-branches des entreprises agricoles, et, à ce titre, il offre une aide financière aux entreprises agricoles de moins de 11…
Il existe en France plus de 100 aides sociales légales (c’est à dire de niveau national). À ce chiffre, il faut ajouter de nombreuses aides locales. Quelles que soient les situations : travailleur pauvre, entrepreneurs, chômeurs, retraités, parents isolés, personnes…
Le gouvernement, par la voix de ses ministres aux économies, s’est attaqué aux aides et prestations sociales. Il l’a fait dans une logique de coûts et d’économies budgétaires. Le Premier Ministre a été obligé de recadrer cette cacophonie gouvernementale. Il…
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné, sous certaines conditions, à toute personne sans revenu ou aux revenus très faibles. Il l’accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Il lui assure un niveau de revenu minimal. C’est en ce…
Les nouvelles dispositions de la loi El Khomri (loi Travail) et des ordonnances Macron viennent bouleverser l’ordonnancement des normes qui régissent les rapports sociaux en entreprise. À l’aube de cette nouvelle ère, il est bon de rappeler les différents niveaux…
La protection sociale collective comprend l’ensemble des mécanismes mis en place par la collectivité, à quelque niveau que ce soit. (État, département, municipalité, etc.). Ces mécanismes doivent permettre à tous de faire face financièrement aux effets des risques sociaux et…
L’ accord d’entreprise intervient après négociation entre la direction et les représentants du personnel. Il permet d’établir les règles de fonctionnement de l’entreprise relatives au relations sociales. Il permet aussi d’équilibrer les revendications et attentes salariales et les besoins et…