Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature à leurs associés, à leur personnel, et parfois même à des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions d’avantages et…
La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif mobilisable par un salarié qui souhaite transformer son expérience professionnelle en diplôme reconnu par l’État. La VAE a connu plusieurs évolutions depuis sa création en 1982 (réellement démocratisée en 2002)…
Les gratifications de stage (rémunérations perçues par les étudiants ou les élèves) sont en principe imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Le Code Général des Impôts prévoit cependant des dérogations. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
L’employeur doit s’assurer, lors de la délivrance du bulletin de paie, de la présence sur ce dernier de certaines mentions obligatoires. Il peut engager sa responsabilité en leur absence. De même, certaines mentions sont interdites. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Jusqu’à présent, il était possible pour un employeur de « couvrir » le salarié d’une infraction au Code de la route que ce dernier avait commise. L’entreprise procédait, le plus souvent, au paiement des contraventions sans divulguer le nom de l’auteur de…
La priorité d’emploi peut parfois entraver la liberté d’embauche de l’entreprise. Lors d’un recrutement, l’employeur est normalement libre de choisir le candidat qu’il souhaite embaucher. Cette liberté renvoie à la liberté contractuelle. Cependant, le Code du travail a établi le…
La sélection des candidats, dans le cadre d’une embauche, doit suivre certaines règles. Il convient de les respecter. L’employeur ne peut en effet choisir un candidat selon son physique, son sexe, sa religion, ou tout autre motif discriminatoire. De même…
Le médecin du travail est un acteur du système de santé au travail, qui a pour but la détection et la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail dépend de l’entreprise, directement (pour les très grandes entreprises), ou par…
L’employeur est soumis à de nombreuses obligations de prévention au sein de l’entreprise. Notamment en ce qui concerne le respect des conditions d’hygiène, la protection de la santé, la sécurité des salariés. Il s’agit, pour lui, d’une obligation de résultat,…
Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent décider d’instaurer une « Délégation Unique du Personnel » (DUP). Elle permet de regrouper en une seule et même entité les instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du Personnel (DP), membres du Comité…