L’agrément fiscal est une autorisation de l’administration qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Il concerne certaines opérations particulières et sa demande doit précéder la réalisation de l’opération concernée. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille…
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Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations, diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d’autres. Ainsi…
Les avantages en nature se définissent par un avantage conféré au gérant. C’est le cas notamment lorsqu’il y a mise à disposition d’un bien à titre gratuit, ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. Pour les salariés, les…
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les salariés de l’entreprise engagent des frais pour les besoins de leur travail, et dans l’intérêt de l’entreprise. Une bonne gestion des notes de frais professionnelles est indispensable pour maîtriser les coûts, et…
Une procédure de redressement judiciaire entraîne de nombreux effets secondaires. En effet, les difficultés financières d’une entreprise ne se gardent jamais secrètes très longtemps. Qu’il s’agisse d’une procédure de conciliation, en principe « confidentielle’, ou d’une procédure collective (“publique”, au sens…
Kbis en poche, vous êtes officiellement chef d’entreprise ! Vous venez de passer toutes les étapes de création, depuis l’idée, jusqu’au projet, en passant par le business plan et les formalités d’immatriculation. Vous démarrez maintenant une nouvelle ère. Que se…
Les Assemblées générales qui régissent la vie des sociétés suivent un formalisme strict. Dans les SARL notamment : envoi de la convocation par le gérant, délai, ordre du jour, quorum, votes, compte rendu, … En cas de constat d’irrégularité, comment…
Les entreprises françaises qui contrôlent des filiales ou des succursales à l’étranger doivent établir un reporting fiscal au moyen d’une déclaration appelée «déclaration pays par pays ». La formalité doit être accomplie au plus tard le 31 décembre de chaque…
Une société holding est une société de gestion de portefeuille de titres, qui détient des participations au capital d’autres entreprises. Elle est « holding animatrice” lorsqu’elle « anime effectivement son groupe et participe activement à la conduite de sa politique et…
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) a été instauré par la loi du 14 mars 2000. Il permet aux entreprises françaises, sous certaines conditions, de confier une mission professionnelle à l’étranger à un jeune durant une période variant de 6…
