La rémunération ne se résume pas à uniquement au salaire. Entre les dividendes, les avantages en nature, les intérêts de compte courant, voire les jetons de présence ou les remboursements de frais, il existe une large palette de possibilités de rémunération pour un dirigeant d’entreprise. Elles varient aussi en fonction de la forme juridique de l’entreprise, et du statut du dirigeant.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article le mode de fonctionnement de la rémunération d’un dirigeant d’entreprise, et les autres possibilités qui s’offrent à lui.
La rémunération du dirigeant proprement dite
Le salaire du dirigeant
Avant toute chose, il faut rappeler que le mode de rémunération du dirigeant diffère selon le statut juridique adopté par la société (SARL, SAS, SA…). Ainsi, on distingue les sociétés à responsabilité limitée (SARL) des sociétés par actions (SA, SAS).
Prenons tout d’abord le dirigeant d’une SAS (Société par Actions Simplifiée). Il est affilié au régime social de la Sécurité sociale, il est donc assimilé salarié et perçoit une rémunération au même titre que les autres salariés de l’entreprise. Cette dernière devra établir des fiches de paie au nom du dirigeant. Le statut sera le même pour un président de SA (Société Anonyme).
En ce qui concerne le dirigeant d’une Sarl (Société à Responsabilité Limitée), le mode de rémunération est tout autre. Dans ce cas, il n’y a pas de fiche de paie. Le dirigeant est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS). Il pourra moduler sa rémunération comme il le souhaite au cours de l’activité, en fonction des possibilités de l’entreprise (trésorerie, chiffre d’affaires, etc.)
Ces deux modes de rémunération s’opposent. La rémunération du gérant de SARL aura l’avantage d’être flexible (pas de fiches de paie, calcul des cotisations annuelles). Mais le président d’une SAS pourra bénéficier d’une meilleure protection sociale.
Les autres types de rémunération du dirigeant (rémunérations complémentaires)
Les avantages en nature
Le dirigeant pourra s’octroyer des avantages en nature à la charge de la société. C’est le cas lorsque la société attribue au dirigeant un logement ou une voiture de fonction. Lorsque ces avantages constituent une contrepartie du travail fourni par le dirigeant, il n’est pas imposé ni soumis à charges sociales. En revanche l’utilisation des avantages à titre gratuit est imposée et soumise aux charges sociales.
Les revenus tirés des capitaux
Les dividendes :
Ils représentent des montants versés aux associés ou actionnaires par les entreprises, et soumis à l’impôt sur les société. Les dividendes perçus par les associés représentent une quote-part du bénéfice réalisé par la société au cours d’une année comptable. Ils rémunèrent le risque pris par les associés, et la contribution de ces derniers à la réalisation des bénéfices.
Les intérêts en compte courant
Un compte courant d’associé est une mise à disposition de fonds par un associé ou actionnaire à la société, qui peut être retirée à tout moment, quelle que soit la situation financière de l’entreprise (à condition de ne pas la mettre en péril, bien entendu). Les intérêts versés aux associés constituent la contrepartie des fonds apportés. On peut assimiler cela à un prêt consenti à la société.
L’utilisation de biens personnels à des fins professionnelles
Les frais kilométriques
Lorsqu’un dirigeant utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, comme des déplacements en clientèle par exemple, la société peut prendre à sa charge les frais liés à l’utilisation du véhicule. Ces frais sont évalués sur une base forfaitaire et pourront être remboursés par la société sur la base de justificatifs. (Carte grise du véhicule, détail des déplacements réalisés). En sus, les frais inhérents aux déplacements réalisés par le dirigeant (péages, parkings) pourront être également remboursés. Et cela, sous réserve qu’ils soient justifiés et engagés à titre personnel pour les besoins de l’entreprise.
L’exercice de l’activité professionnelle au domicile personnel
Lorsqu’un dirigeant crée sa société, il peut lui arriver de domicilier la société à son domicile personnel. Ainsi, lorsque le dirigeant exerce de manière effective son activité à son domicile, il lui sera possible d’inclure, sous forme de loyer dans les charges de la société, l’utilisation de l’espace personnel à des fins professionnelles (bureau aménagé pour l’activité par exemple). Attention toutefois à ce que l’évaluation du loyer soit réaliste et équivalente à un loyer facturé à des conditions normales de marché. Nous vous conseillons aussi de rédiger un bail de location.
En complément des éléments évoqués, on pourra trouver également d’autres éléments dits « de rémunération », certaines très courantes, comme par exemple, la souscription à des régimes d’assurances complémentaires par le dirigeant (fortement conseillé pour un gérant de SARL), d’autres plus exceptionnelles, comme le versement de redevances au détenteur d’un brevet concédé à une société.
Nous avons évoqué ci dessus différentes possibilités de rémunération. Elles devront être approfondies pour tenir compte de la situation personnelle de chacun et des enjeux liés à ces différents mécanismes. N’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable. Il vous aidera à optimiser votre rémunération sans passer la ligne rouge !
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