La suppression du CICE qui fait grogner les syndicats patronaux. Mais le projet de loi de Finances pour 2018 promet des coups de pouce à destination des TPE/PME. Notamment une réduction des cotisations patronales et des aides à l’embauche. Le projet de Loi « pour l’investissement et la croissance des entreprises » apporte un complément à ces mesures. Ce dernier sera présenté dès le printemps 2018.
C’est dans ce contexte que Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose la liste des aides dont bénéficieront les employeurs à partir du 1er janvier prochain.
Les cotisations patronales en baisse pour compenser la perte du CICE
À compter de 2018 et malgré la grogne des syndicats patronaux, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) connaîtra une baisse de taux, passant de 7 à 6 % de la masse salariale éligible. Pour compenser cette mesure défavorable aux employeurs, le gouvernement a décidé de baisser en parallèle le coût des cotisations patronales, à hauteur de 4,1 points pour un salaire au SMIC et jusqu’à 6 points pour un salaire compris entre 1,6 et 2,5 SMIC.
L’objectif affiché est de faire complètement disparaître le CICE à l’horizon 2019.
La prime de « l’emploi franc » bientôt remise au goût du jour !
Le dispositif de l’emploi franc avait disparu, mais le gouvernement compte le remettre au menu. Il sera assorti de conditions d’obtention facilitées pour les entreprises. L’emploi franc génèrera, dès 2018, une prime de 15 000 euros proposée aux employeurs implantés dans une zone prioritaire et recrutant un habitant du quartier en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. La prime vise à redynamiser les quartiers où le taux de chômage très élevé nuit à l’économie locale.
Côté salarié : une baisse de cotisations en faveur du pouvoir d’achat
Notez que côté salarié, des baisses de cotisations sociales vont également intervenir à compter de 2018. L’objectif du gouvernement est de donner un coup de pouce de 7 milliards d’euros au pouvoir d’achat des Français. La cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %) et la contribution d’assurance chômage (2,40 %) disparaîtront. Ce nouveau dispositif interviendra en deux temps courant 2018 (en janvier et à l’automne). La diminution des cotisations salariales atteindra 3,15 % du salaire brut.
C’est pour compenser cette baisse, qui grève directement les comptes de l’État, que le gouvernement augmente la CSG de 1,7 point sur quasiment l’ensemble des revenus (revenus du travail, revenus de remplacement, revenus du capital), à l’exception des indemnités journalières et des allocations chômage.
Au final, le gouvernement anticipe « un gain net de pouvoir d’achat de 21,5 euros par mois ou 260 euros par an pour un salarié au SMIC ». Et ce, d’après les chiffres annoncés dans un communiqué de Bercy à la fin de l’été.
Notez que si la mesure est en faveur des actifs, les revenus des plus modestes (hors SMIC) et des retraités verront peu de changements réellement positifs pour leur portefeuille en 2018.
Les dates clés du gouvernement en 2018 et 2019
Une grande partie de ces mesures viennent du Plan Entreprise. Celui-ci était présenté le 11 septembre dernier, pour des concertations lancées en octobre. Elles entreront en application au travers de la prochaine loi de Finances, à partir du 1er janvier 2018. Le projet de loi pour l’investissement et la croissance des entreprises complètera les dispositifs en faveur de l’emploi (aides à l’embauche) et du pouvoir d’achat. Le gouvernement le présentera dès le printemps 2018.
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