Développer l’activité de son entreprise peut nécessiter de devoir s’intéresser aux marchés étrangers. Pour qu’une politique d’exportation réussisse, il est important de s’adapter aux habitudes ainsi qu’à la réglementation du pays cible. Afin de faciliter l’adaptation de leurs méthodes de travail, les entreprises ont souvent recours à la création de filiales ou de succursales. En plus d’une implantation locale, certaines entreprises choisissent de s’associer avec un ou plusieurs partenaires locaux au sein d’une structure dédiée. Ce type de partenariat, appelé joint-venture peut se faire avec des entreprises privées, des organismes publics ou tout autre type de structure.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique comment fonctionne ce type de structure.
1 . Quelle existence juridique à la joint-venture ?
Bien qu’on l’utilise couramment, la « joint-venture » n’a pas d’existence juridique. En effet, il ne possède pas de structure juridique propre comme c’est le cas pour une société ou un GIE par exemple (Groupement d’Intérêt Economique).
On utilise le terme joint-venture pour désigner un accord de coopération entre une entreprise et une autre entité économique. Plutôt utilisé dans les secteurs de l’assurance, de la construction, de la recherche, de l’innovation et de la production, cet accord prévoit la plupart du temps d’un but précis et certaines caractéristiques :
- Un contrat régit l’accord de coopération entre les différentes entités. Ce contrat définit les conditions et les modalités de la coopération entre les différentes parties prenantes.
- La plupart du temps, la coopération est limitée. L’accord qui est signé comprend des limites en termes de temps, de marché, de zones géographiques. Lorsqu’un partenariat est destiné à durer, les entreprises s’appuient souvent sur la création d’une entité juridique spécifique comme le GIE par exemple.
- Le joint-venture facilite la mise en commun des moyens mais aussi des risques. Il permet aussi de réaliser la gestion de l’opération de manière conjointe.
Au final, il permet à l’entreprise qui cherche à s’implanter loin de ses bases de bénéficier d’une légitimité plus forte grâce à la participation d’une entité locale. Cette participation permettra de profiter d’une démarche mieux adaptée et donc d’une implantation plus rapide grâce aux connaissances dont dispose le partenaire : marché, concurrence, savoir-faire, administrations, …
2. Comment créer un joint-venture
L’accord de coopération repose principalement sur un acte contractuel entre les parties, mais il peut toutefois donner lieu – par la suite – à la création de structures dédiées comme un établissement ou une filiale commune.
2.1 Le contrat de collaboration
Un joint-venture peut être créé en vue d’une simple collaboration, dans ce cas il comprendra notamment :
- Les objectifs communs précis,
- Les modalités de mise en place du partenariat (fonctionnement, organes de direction, etc.),
- Les participations et contributions des différentes parties prenantes (mise à disposition de moyens, de matériels, de personnel, de connaissances, etc.)
- Les clauses et modalités de rupture, départ ou retrait de l’un des partenaires,
- Les clauses de révision ou d’adaptation du contrat en cas d’événement imprévu,
- Les moyens de règlement des conflits entre les parties prenantes.
2.2 La création d’une structure ad hoc
La création – par la suite – d’une structure juridique permet de renforcer le partenariat et donc la coopération entre les acteurs. Elle peut avoir différentes formes possibles, la forme d’une société (SARL, SAS) ou toute autre forme de structure.
La coopération peut aussi garder la forme d’un simple accord et ne pas disposer de personnalité morale.
Les partenaires ont la responsabilité de créer et gérer la structure en respectant la réglementation en vigueur. Il est par conséquent nécessaire d’anticiper et d’organiser le fonctionnement administratif afin de s’assurer que les formalités, l’organisation ainsi que les différents coûts soient pris en charge.
3. Le statut social et fiscal de la joint-venture
3.1 Quel statut fiscal ?
Lorsqu’il existe un contrat de coopération, les bénéfices de l’activité concernée sont répartis entre les parties en fonction des règles préétablies. Les partenaires sont ensuite fiscalisés sur la part du bénéfice qu’ils auront tiré de l’opération et ce en fonction de la réglementation fiscale locale.
Lorsque la coopération a donné lieu à la création d’une filiale commune, les bénéfices de la filiale seront imposés en son nom. Ils pourront aussi être imposés en cas de distribution aux partenaires associés. Les règles fiscales applicables sont celles du pays d’implantation.
3.2 Quel statut social pour la joint-venture ?
Dans le cas où les partenaires ont créé une filiale, cette dernière devra respecter la réglementation locale applicable aux employés qu’elle aura embauché sur place.
Conclusion
Le joint-venture se révèle être une bonne opportunité si votre société souhaite se développer ou s’implanter à l’étranger. L’opération, peut consister en la conclusion d’un contrat de coopération, ou en la création d’une structure commune.
