De nombreux différends autour de promesses d’embauche non respectées ont amené le tribunal des prud’hommes à reconsidérer cette formalité. Aujourd’hui, la promesse d’embauche équivaut à un véritable contrat de travail, soumis à indemnités en cas de non-respect ! Pour ne pas vous retrouver dans la panade, il convient de suivre quelques règles. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.
Promesse d’embauche : définition
La promesse d’embauche est formulée par l’employeur. Elle garantit un poste au salarié. Elle diffère de l’offre d’emploi, car elle affirme de manière sûre la volonté d’embaucher. Elle permet au salarié de démissionner de son poste actuel et de démarrer l’emploi désiré après sa période de préavis.
Promesse d’embauche : la vision actuelle
Vous avez certainement entendu parler de ces hommes ou ces femmes qui, suite à une promesse d’embauche, ont quitté employeur, ville et nid douillet pour se retrouver sur le carreau à quelques jours du début du contrat. Une légende urbaine ? « De moins en moins, explique Anne-Laure, juriste spécialisée dans le droit du travail. Si ces cas sont extrêmes, les promesses d’embauche non respectées sont de plus en plus courantes. C’est pourquoi le sujet est traité avec grand sérieux par les tribunaux. »
Promesse d’embauche : un véritable contrat
Depuis cette date, la promesse d’embauche, considérée jusqu’alors comme une simple formalité, s’est transformée en un véritable contrat de travail qui unit juridiquement l’employeur à son salarié. La promesse d’embauche est aujourd’hui un véritable acte d’engagement. « Dans ce contexte, le salarié qui se rétracte est aussi sanctionné, souligne Anne-Laure. Le cas s’est présenté plus d’une fois. Un salarié a dû reverser le coût du cabinet de chasseurs de têtes engagé par l’employeur pour le recruter. »
En général, les dommages et intérêts exigés au salarié qui se rétracte équivalent à un à trois mois de salaire, en fonction de la période d’essai de l’employeur.
Promesse d’embauche : les conditions de forme
Si la jurisprudence est de plus en plus ferme, les conditions de forme d’une promesse d’embauche, quant à elles, restent souples… D’où les incompréhensions et les problèmes qui en découlent !
Une promesse d’embauche peut être écrite. Elle peut résulter d’un mail ou d’un courrier simple. Elle peut même être orale !
Évidemment, pour éviter tout désagrément, il est nécessaire aujourd’hui de s’adapter à la jurisprudence. Un écrit s’impose ! Le minimum est de stipuler la promesse de manière concrète, de préciser la nature du poste, la date de démarrage, le lieu de travail et le montant de la rémunération. Enfin, un délai de réponse à la promesse doit être exigé. Une fois le document signé dans les temps, les protagonistes seront liés dans les mêmes conditions qu’un contrat de travail.
Promesse d’embauche : des clauses nécessaires
Aucune obligation quant aux clauses complémentaires à la promesse. Néanmoins, le dirigeant doit se prémunir. Pourquoi ne pas ajouter une clause de mobilité ou encore une clause de non-concurrence, surtout si celles-ci apparaissent ensuite dans le contrat de travail ? Il est également possible de soumettre la promesse à une condition, comme l’obtention d’un diplôme spécifique par exemple.
Si le salarié ne découvre pas de « surprises » après avoir accepté la promesse d’embauche, il ne sera pas à même de se rétracter ni de se retourner contre l’employeur.
Promesse d’embauche : l’employeur se rétracte en toute légitimité
Oui, le tribunal des prud’hommes a pour réputation de favoriser le salarié. Dans le cas de la promesse d’embauche, la préférence n’est pas évidente. Pour exemple, un chauffeur routier arrêté pour alcoolisme à permis à l’employeur de justifier sa rétractation. Lors de difficultés économiques, décider d’abandonner une promesse d’embauche est légitime, à condition de prouver que les problèmes n’existaient pas au moment de la signature.
Pour en savoir plus sur l’embauche, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
