Le portage salarial est apparu en France il y a une trentaine d’années. C’est une organisation du travail par laquelle un professionnel autonome confie à une structure (« entreprise de portage salarial ») la facturation et la gestion administrative des missions ou des prestations qu’il effectue auprès d’un client qu’il a trouvé lui-même.
Le portage salarial est-il une bonne alternative à la création d’une entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le tour du portage salarial dans cet article.
Principales caractéristiques du portage salarial
L’entreprise de portage salarial prélève des honoraires pour les frais de gestion (souvent 10 % du chiffre d’affaires), et signe un contrat de travail avec le professionnel.
Celui-ci s’acquitte des cotisations sociales obligatoires, et rend compte de son activité.
Il y a donc un rapport entre 3 personnes :
- le salarié indépendant (le « porté »),
- la société de portage,
- et l’entreprise utilisatrice.
Le porté et la société de portage sont liés par un contrat de travail, parfois complété par une « convention d’adhésion » (prévoyant les modalités de refacturation des honoraires ou autres prestations), alors que la société de portage, le porté et l’entreprise utilisatrice sont liés par un contrat de prestation de services.
Le portage salarial concerne souvent des seniors (après 50 ans) ou des cadres supérieurs, ayant une grande compétence dans leur domaine. Le portage salarial s’adresse aussi à de futurs créateurs d’entreprise qui souhaitent tester leur capacité à attirer et à maintenir une clientèle. Enfin, les jeunes ont avec le portage un moyen d’insertion dans le marché du travail, en trouvant eux-mêmes les prestations à proposer, tout en continuant de cotiser à Pôle emploi et en récupérant des droits supplémentaires.
1. Les avantages du portage salarial
Le portage salarial permet d’exercer son activité en toute autonomie, sans être soumis au lien de subordination, caractéristique du contrat de travail traditionnel. Le porté trouvera seul ses propres clients, négociera les conditions du contrat, y compris les conditions financières.
Quant à l’entreprise cliente, cela lui évite les charges parfois lourdes qu’induit l’embauche d’un salarié. Le portage lui permet également de bénéficier d’une main d’œuvre qualifiée et surtout de moduler ses charges, ce qui est prudent en période économique difficile.
Le portage salarial permet également de ne pas avoir à gérer les tâches administratives découlant de son activité. La facturation, la comptabilité et autres formalités sont gérées par la société de portage.
En outre, étant assimilé à un salarié, le porté continue de bénéficier du régime général de protection sociale, et de l’assurance chômage. De plus, il bénéficie d’une assurance responsabilité civile. Tous ces éléments lui permettent de tester son idée avec un maximum de garanties, sans trop de soucis administratifs. Mais attention, la liberté a un prix, celui de la prestation !
2. Les inconvénients du portage salarial
Avant 2008, le portage salarial n’était pas encadré par la loi. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail s’était donné comme objectif de sécuriser le portage salarial, ce que la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fait.
Néanmoins le portage salarial connaît encore quelques imprécisions, notamment quant au contrat liant porté et société de portage. Est-ce un véritable contrat de travail, faute de lien de subordination entre employeur et salarié porté ? Faut-il recourir au CDI, CDD, temps partiel, travail intermittent ? Des questions restent en suspens et des aménagements légaux viendront sûrement répondre à ces questions. Il faut donc rester vigilant sur son statut : en effet, le coût d’un CDD est supérieur à celui du CDI, compte tenu de sa précarité, notamment sur des périodes courtes.
Comparaison avec l’auto-entreprise
L’auto-entreprise peut concurrencer le portage salarial sur plusieurs points :
- L’auto-entreprise bénéficie déjà d’une gestion simplifiée (formalités de constitution simplifiées, absence de comptes annuels, franchise de TVA…),
- La clôture de l’auto-entreprise est aussi simplifiée,
- L’auto-entreprise est d’avantage adaptée à une activité commerciale et artisanale, avec des prestations à faibles coûts (moins de 1 000 euros), pour une clientèle diversifiée,
- Elle permet vraiment d’être autonome et pleinement consacré à son projet, et permet de créer sa propre identité,
- L’auto-entreprise permet aussi d’évoluer vers d’autres statuts juridiques si le projet se développe bien (le porté devra démarrer de rien),
- Pas de TVA, ce qui représente un réel avantage en cas de prestation à des particuliers.
Enfin, le portage salarial connaît un certain nombre d’obligations, notamment si le porté veut bénéficier de l’assurance chômage en cas d’échec :
- Statut de cadre,
- Rémunération minimum de 2 900 euros bruts mensuels pour un emploi à temps plein,
- Souscription d’une garantie financière auprès d’un établissement de crédit,
- Comptes-rendus réguliers à destination de la société de portage.
Petite simulation
Attention, les taux peuvent varier en fonction du niveau de rémunération et de la convention collective !
Portage salarial : facturation de 4 950 € à un client
- Commission de l’entreprise de portage : soit 495 €
- Charges sociales (patronales + salariales) = 2 240 €
- Net perçu = 2 215 €, soit 45 % de la facturation client.
- Auto-entreprise : facturation de 4 950 € à un client
- Charges sociales = 24, 60 %, soit 1 217,70 €
- Net perçu : 3 732,30 € soit 75 % de la facturation client.
Le portage salarial peut donc être une alternative à la création d’une entreprise au sens propre du terme. Le choix s’orientera en fonction du projet, des attentes personnelles en matière de protection sociale (assurance maladie, vieillesse, chômage…), des perspectives d’évolutions à moyen terme…
N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert-comptable pour être assuré de faire le bon choix !
Pour en savoir plus sur les nouvelles formes de travail, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
Très bon résumé merci