Les contrats sont soumis à un principe cardinal du droit : la liberté contractuelle. Ce principe permet aux parties de prévoir entre elles tout type de clause, même non prévu par la loi. Bien entendu, ces clauses doivent être acceptées…
La protection de la marque à l’étranger répond à l’objectif de développement de la société. Celle-ci peut souhaiter se développer à l’international, notamment en implantant sa marque dans d’autres états. Pour ce faire, elle doit être sûre que ladite marque…
Un certain nombre de professionnels libéraux exercent encore aujourd’hui sous forme d’entreprise individuelle : gain en matière d’organisation, de constitution,… Mais la forme de l’entreprise individuelle peut se révéler désavantageuse lorsqu’on analyse la question de la fiscalité et du statut…
Un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu est payé par certains contribuables : c’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet impôt est calculé sur le revenu fiscal de référence des foyers imposables et est soumis à…
En matière de cession d’entreprise, notamment en cas de cession des titres d’une entreprise, il n’est pas rare de trouver dans le contrat de cession une clause dite de « garantie de passif ». En effet, le cédant est dans l’obligation de…
Une entreprise ne se résume pas à un simple ensemble de chiffres ou de données comptables. C’est aussi une stratégie de développement qui doit être bien comprise afin que les hypothèses de calcul retenues pour son évaluation soient justes. Ainsi,…
Même si la micro-entreprise bénéficie d’un allègement des démarches, notamment administratives, les obligations comptables de la micro-entreprise suivent un certain nombre de formalités. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les formalités et…
Le calcul de la retraite de base pour les dirigeants d’entreprise (et pour les assimilés salariés, car la formule de calcul est identique) est relativement faible. Il représente, au mieux, 50% du revenu annuel moyen des 25 meilleures années. Valoxy,…
Le principe de responsabilité environnementale vise à prévenir tout dommage et toute menace imminente contre l’environnement. L’environnement et sa protection sont en effet devenus, ces dernières années, des enjeux majeurs, notamment pour les entreprises. Face aux risques environnementaux induits par…
Comment affiner l’évaluation de son entreprise? La méthode de l’évaluation patrimoniale et la méthode de l’évaluation par les rendements présentent toutes les deux des inconvénients. La méthode du rendement exclut certains actifs présents lors de l’acquisition, les méthodes patrimoniales excluent…