Il y avait le Chief Executive Officer (CEO), dénomination anglaise et terme à la mode pour désigner le directeur général (DG) de l’entreprise. On trouvait aussi le Chief Data Officer (CDO), en charge de la gestion des données. Il y…
Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique » de Juin 2004, des ordonnances, des décrets d’application et d’autres lois ont progressivement défini l’utilisation de la lettre recommandée électronique (LRE). La loi sur la République numérique du 7 Octobre…
Qui n’a jamais entendu parler d’Airbnb, d’Uber, ou de BlaBlaCar ? Autant de start-up à succès qui témoignent de l’essor de l’économie collaborative. Elle constitue un nouveau modèle socio-économique. Celui-ci repose sur la mutualisation de ressources diverses comme des biens…
Le gouvernement, par la voix de ses ministres aux économies, s’est attaqué aux aides et prestations sociales. Il l’a fait dans une logique de coûts et d’économies budgétaires. Le Premier Ministre a été obligé de recadrer cette cacophonie gouvernementale. Il…
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné, sous certaines conditions, à toute personne sans revenu ou aux revenus très faibles. Il l’accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Il lui assure un niveau de revenu minimal. C’est en ce…
La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est un service postal permettant à l’expéditeur d’un courrier de prouver son envoi, de recevoir la preuve de sa réception par le destinataire, et de prendre date dans le cas d’une utilisation…
Le « Plan d’action pour la croissance des entreprises », plus connu sous le nom de la loi Pacte, a été présenté au Conseil des ministres le lundi 18 Juin par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, Le texte…
Les nouvelles dispositions de la loi El Khomri (loi Travail) et des ordonnances Macron viennent bouleverser l’ordonnancement des normes qui régissent les rapports sociaux en entreprise. À l’aube de cette nouvelle ère, il est bon de rappeler les différents niveaux…
La protection sociale collective comprend l’ensemble des mécanismes mis en place par la collectivité, à quelque niveau que ce soit. (État, département, municipalité, etc.). Ces mécanismes doivent permettre à tous de faire face financièrement aux effets des risques sociaux et…
L’ accord d’entreprise intervient après négociation entre la direction et les représentants du personnel. Il permet d’établir les règles de fonctionnement de l’entreprise relatives au relations sociales. Il permet aussi d’équilibrer les revendications et attentes salariales et les besoins et…