La loi Pacte pour les TPE/PME a pour objectif la simplification. Le projet de loi Pacte vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. La loi sera promulguée par le Président de la République d’ici la fin de l’année, après un éventuel…
Le gouvernement a lancé en Mars 2019 un nouveau contrat spécifiquement destiné aux PME/PMI : le « Volontariat Territorial en Entreprise” (VTE). Il s’agit d’inciter les étudiants et les jeunes diplômés à s’intéresser davantage aux PME françaises. En effet, le constat…
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, le Tribunal de commerce désigne un mandataire de justice. Leur métier est de résoudre les difficultés de l’entreprise en trouvant des solutions pour la sauvegarde et la continuation…
En matière de propriété industrielle et intellectuelle, il existe de nombreux titres. Chacun porte sur un objet particulier, et assure une protection spécifique. Ces titres de propriété apportent à leurs titulaires (personnes physiques ou personnes morales) une source de revenus….
Issue de la présentation des comptes aux États-Unis, la notion de cash-flow, (littéralement “flux de liquidités”), représente un flux de trésorerie. L’entreprise est en effet traversée en permanence de multiples “flux de liquidités”. Il existe autant de définitions de cash-flows que…
Les partenaires sociaux (syndicats de travailleurs et patronat) font partie des “corps intermédiaires”. Ceux-ci recouvrent des assemblées et associations très diverses, qui se situent entre l’État et l’individu. Grâce à leur connaissance et leur expertise, ces groupes se voient confier…
La durée de cotisation nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein s’allongera inexorablement dans les années à venir. Et tout le monde n’aura pas forcément acquis les 172 trimestres (aujourd’hui) nécessaires pour toucher une pension “à taux plein”. Différents…
La marque permet de distinguer les produits et ou les services d’une entreprise, et, en ce sens, c’est un actif qui peut être source de revenus. La déchéance de la marque peut résulter de différentes raisons. Le dépôt et l’enregistrement…
La réussite entrepreneuriale passe-t-elle forcément par le numérique ? La réponse est oui ! La réussite de l’entreprise et le numérique sont indiscutablement liés. Toutefois, selon votre secteur d’activité et vos objectifs, la révolution numérique que vous devrez opérer ne…
Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gère directement la protection sociale des indépendants. Exit donc le Régime Social des Indépendants (RSI). À qui s’adresse la SSI ? Dirigeants d’entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, d’EURL, quelles sont…