Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné, sous certaines conditions, à toute personne sans revenu ou aux revenus très faibles. Il l’accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Il lui assure un niveau de revenu minimal. C’est en ce…
La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est un service postal permettant à l’expéditeur d’un courrier de prouver son envoi, de recevoir la preuve de sa réception par le destinataire, et de prendre date dans le cas d’une utilisation…
Le « Plan d’action pour la croissance des entreprises », plus connu sous le nom de la loi Pacte, a été présenté au Conseil des ministres le lundi 18 Juin par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, Le texte…
Les nouvelles dispositions de la loi El Khomri (loi Travail) et des ordonnances Macron viennent bouleverser l’ordonnancement des normes qui régissent les rapports sociaux en entreprise. À l’aube de cette nouvelle ère, il est bon de rappeler les différents niveaux…
La protection sociale collective comprend l’ensemble des mécanismes mis en place par la collectivité, à quelque niveau que ce soit. (État, département, municipalité, etc.). Ces mécanismes doivent permettre à tous de faire face financièrement aux effets des risques sociaux et…
L’ accord d’entreprise intervient après négociation entre la direction et les représentants du personnel. Il permet d’établir les règles de fonctionnement de l’entreprise relatives au relations sociales. Il permet aussi d’équilibrer les revendications et attentes salariales et les besoins et…
Pourquoi la réforme récente de la CSG est-elle un sujet si controversé ? De son nom complet Contribution Sociale Généralisée, c’est un impôt destiné à financer la Sécurité Sociale. Il se prélève sur les revenus d’activité (salaires, primes …) et…
61 % des Français sont favorables au télétravail, particulièrement dans l’optique de mieux gérer l’équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Dans les faits, pourtant, le gouvernement ne recense que 17 % de télétravailleurs. C’est pour cette raison que…
L’entreprise communique sur un produit ou un service. Elle ne doit pas oublier également d’instaurer une communication « corporate », basée sur ses valeurs et ses engagements. Le terme tient son nom de l’anglais « corporation » qui signifie «…
La publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) est le passage obligé de toute société commerciale. C’est une démarche qui commence dès la signature des statuts. Attention, une erreur qui se glisserait dans le texte, une inattention ou…