La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l’entreprise, de couvrir ses engagements de retraite, c’est à dire les dépenses futures liées au départ…
Qui n’a jamais vu ces petits panneaux carrés “FOB”, “CIF”, ou “EXW”, à l’arrière des camions ou sur les containers ? Les transports routiers, maritimes ou fluviaux, l’inter-modalité, les innombrables passages de frontières, les différences de régimes fiscaux, ont rendu…
La vente d’un bien ou d’une prestation de services par catalogue, publipostage, téléphone, téléachat, sur internet, par courriel, ou même par SMS… dépend du régime de la vente à distance (VAD). Les contrats portant sur ces achats sont réglementés, et…
Qu’ils s’appellent “spams”, ou “pourriels” comme à Québec, vous recevez de plus en plus de courriels “non désirés” dans votre boîte aux lettres électronique. Ces communications non sollicitées, envoyées en grand nombre, sont le plus souvent effectuées à des fins…
La notion juridique de fonds de commerce s’utilise essentiellement en matière commerciale. Elle fait référence à tout ce qui sert au fonctionnement d’une activité professionnelle, et qui concourt à attirer une clientèle. Les droits français, belge, québécois et luxembourgeois utilisent…
Kbis en poche, vous êtes officiellement chef d’entreprise ! Vous venez de passer toutes les étapes de création, depuis l’idée, jusqu’au projet, en passant par le business plan et les formalités d’immatriculation. Vous démarrez maintenant une nouvelle ère. Que se…
À l’issue de l’assemblée générale de votre société, il faut maintenant rédiger son procès verbal. Le document doit attester des décisions prises, et servir de preuve en cas de litige. Comment rédiger le procès-verbal d’une AG ? Valoxy, cabinet d’expertise…
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de déclarer l’emploi (et la rémunération) d’un salarié pour des activités de services à la personne (à domicile). C’est une garantie partagée. Pour le salarié, qui dispose…
L’Intelligence Artificielle (IA) s’est installée partout dans nos vies quotidiennes et professionnelles. Le secteur de la comptabilité ne déroge pas à la règle. L’intelligence artificielle et la comptabilité font-elles bon ménage ? L’automatisation des process, l’analyse prédictive et la détection…
La Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « Loi Elan ») du 23 Novembre 2018 institue différentes mesures en faveur de l’habitat, et notamment un nouveau droit de reprise du bailleur d’un local commercial. Elle…