L’application de la mesure obligeant les entreprises qui embauchent des employés à temps partiel à proposer un contrat d’au moins 24 heures par semaine a été décalée. Cette mesure n’est pas sans conséquence pour les entreprises françaises qui emploient plus…
« Mieux vaut prévenir que guérir » rappelle un célèbre adage. C’est pourquoi, au moment de la création de votre société, ou lors de l’arrivée d’un nouvel associé, il est important de s’interroger sur l’opportunité de rédiger un contrat appelé pacte d’associés…
Les entreprises, tout comme les organismes « à but non lucratif »(Association Loi 1901, Coopératives, etc.) ont pour vocation, et même pour impératif, d’avoir une certaine rentabilité. En effet, les bénéfices dégagés leur permettent à la fois de financer leur activité courante…
L’efficacité des contrats de protection juridique n’est plus à prouver : même si seuls 66% (Sondage réalisé par l’institut IPSOS par téléphone les 17 et 18 juillet 2009) de Français savent qu’ils peuvent souscrire une assurance de protection juridique pour…
Le décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale fixe la procédure applicable lors d’un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ou pour l’absence de mise en conformité des observations faites. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,…
La dureté et la longueur de la crise ont lourdement pénalisé l’activité et la trésorerie de nombre d’entreprises. Pour certaines d’entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible. Il est important pour le chef d’entreprise de…
Depuis le 11 janvier 2008, l’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie de la portabilité de sa couverture sociale, c’est à dire qu’il puisse continuer de bénéficier des couvertures santé et…
De nombreuses situations de la vie d’une entreprise (cession, succession, entrée ou sortie du capital d’un associé, stratégie de développement, restructuration,…) peuvent nécessiter de procéder à son évaluation, que ce soit globalement ou au niveau de l’une de ses branches…
La protection juridique est trop souvent méconnue des professionnels et des entreprises, pourtant confrontés aux litiges liés à leur activité. Et du fait de la multiplicité de leurs interlocuteurs : administration, fournisseurs, clients, salariés … Les montants en jeu peuvent…
Les dirigeants d’entreprises qui procèdent à l’apport de tout ou partie des titres de leur société dans une holding sont normalement soumis à l’impôt sur les plus-values réalisées. Le dispositif sur l’apport cession permet d’éviter tout ou partie de l’imposition…