L’efficacité des contrats de protection juridique n’est plus à prouver : même si seuls 66% (Sondage réalisé par l’institut IPSOS par téléphone les 17 et 18 juillet 2009) de Français savent qu’ils peuvent souscrire une assurance de protection juridique pour…
Le décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale fixe la procédure applicable lors d’un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ou pour l’absence de mise en conformité des observations faites. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,…
La dureté et la longueur de la crise ont lourdement pénalisé l’activité et la trésorerie de nombre d’entreprises. Pour certaines d’entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible. Il est important pour le chef d’entreprise de…
Le 1er février 2014 marquera une étape supplémentaire vers la construction de l’espace unique économique européen avec le passage aux normes SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) pour tous les instruments de paiement européens….
Depuis le 11 janvier 2008, l’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie de la portabilité de sa couverture sociale, c’est à dire qu’il puisse continuer de bénéficier des couvertures santé et…
Le contrat PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), lancé en 2003 pour préparer des revenus complémentaires à la retraite dans un cadre « défiscalisant », a connu une traversée du désert car il a été trop souvent mal vendu et mal présenté. Actuellement,…
De nombreuses situations de la vie d’une entreprise (cession, succession, entrée ou sortie du capital d’un associé, stratégie de développement, restructuration,…) peuvent nécessiter de procéder à son évaluation, que ce soit globalement ou au niveau de l’une de ses branches…
La protection juridique est trop souvent méconnue des professionnels et des entreprises, pourtant confrontés aux litiges liés à leur activité. Et du fait de la multiplicité de leurs interlocuteurs : administration, fournisseurs, clients, salariés … Les montants en jeu peuvent…
Les dirigeants d’entreprises qui procèdent à l’apport de tout ou partie des titres de leur société dans une holding sont normalement soumis à l’impôt sur les plus-values réalisées. Le dispositif sur l’apport cession permet d’éviter tout ou partie de l’imposition…
Les modalités d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers connaissent depuis quelques mois de nombreux bouleversements et sont particulièrement complexes. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les régimes d’imposition des plus values sur…