Le démembrement de propriété est un véritable outil patrimonial et ses utilisations sont multiples. Cette opération permet notamment d’optimiser la transmission de son patrimoine en transférant une partie de sa propriété dans des conditions avantageuses tant sur le plan civil,…
Les management fees rémunèrent les services d’une société holding à ses filiales. Mais qu’en est-il des fonctions de direction ? Qu’en est-il d’un dirigeant commun à deux ou plusieurs sociétés ? Les montants payés par une filiale à sa société…
De nombreux dispositifs fiscaux de l’investissement locatif existent en France. Ils permettent d’optimiser certains investissements immobiliers. Leur objectif ? Utiliser l’accession à la propriété immobilière locative pour alimenter (et dynamiser) le marché immobilier locatif. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le gouvernement a présenté le 27 septembre 2023 le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). L’examen au Parlement a commencé ce 10 Octobre en commission des Finances. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans…
Aménagement d’une terrasse, pose de panneaux photovoltaïques au sol, montage d’un abri de jardin, construction d’une piscine, … Attention à la taxe d’aménagement ! Qu’est-ce que cette taxe ? Quand s’applique-t-elle ? Quelles sont les exonérations possibles ? Valoxy, cabinet…
Le compte de résultat est un document de synthèse comptable. Il permet de visualiser, en les ordonnant, l’ensemble des produits et des charges d’une entreprise sur une période donnée. Le plus souvent, une comparaison avec l’exercice précédent (n -1) l’accompagne….
Le congé d’adoption permet aux salariés du secteur privé de pouvoir accueillir et préparer l’accueil de l’enfant adopté. D’une durée de 16 à 22 semaines, le décret du 12 septembre 2023 en a précisé ses modalités. Quelles conditions pour bénéficier…
Quelle est l’incidence de la suspension du contrat de travail (maladie, congé parental …) sur le droit à congés ? La jurisprudence de plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 appellent à la mise en…
Les management fees représentent la rémunération des services d’une société holding animatrice vis à vis de sa ou de ses filiales. Il peut s’agir d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale, commerciale, etc. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales de la rentrée de septembre 2023. Actualités qui touchent les entreprises et les particuliers. —Entrée en vigueur de la “réforme des…