Les contribuables imposables à l’impôt sur le revenu disposent de différentes méthodes pour réduire leur imposition. Ils peuvent recourir à des crédits d’impôts ouverts pour certaines dépenses ou investissements spécifiques. Ils peuvent aussi profiter de certains travaux dans un immeuble afin que ceux-ci viennent en déduction de leurs autres revenus fonciers, voire de leur revenu global. Enfin, ils peuvent aussi choisir l’investissement dans les monuments historiques.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France s’intéresse, dans cet article, aux travaux sur les monuments historiques.
Rappel des règles concernant la déductibilité des travaux
Dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, il est possible de déduire de ses revenus imposables les travaux réalisés sur un immeuble. Cependant, ce dispositif est soumis à certaines conditions assez strictes.
Tout d’abord, tous les travaux ne sont pas déductibles. Seuls sont déductibles les travaux d’entretien et de réparation ainsi que les travaux d’amélioration. Et ce, à la condition que le logement soit destiné à la location à un particulier et non pas à un professionnel. Les travaux de reconstruction ou d’agrandissement ne sont jamais déductibles. L’immeuble doit par la suite être mis en location pendant au moins 3 ans. (Voir notre article La fiscalité de l’habitation principale)
La charge née des travaux s’impute en priorité sur les autres revenus fonciers, puis sur les autres revenus pour la partie excédentaire. Le déficit foncier qui s’impute sur les autres revenus ne peut pas excéder 10.700 € (15.300 € dans certaines conditions). La part ne pouvant être imputée sera déductible des autres revenus fonciers pendant les 10 années suivantes.
Le régime dérogatoire de l’investissement dans les monuments historiques
Comme vu ci dessus, la déductibilité des travaux est fortement encadrée et concerne les contribuables qui ont d’autres revenus fonciers. En effet, des travaux importants ne pourront s’imputer sur les autres revenus que pour une partie limitée.
Les travaux réalisés sur les monuments historiques permettent au contribuable de déduire de leurs revenus l’ensemble des travaux réalisés même si l’immeuble ne génère aucune recette.Il s’agit des biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques et des immeubles disposant du label de la Fondation du Patrimoine.
Ce dispositif s’accompagne quand même de conditions contraignantes :
- L’immeuble doit être conservé pendant au moins 15 ans,
- Le bien doit être détenu en direct, avec absence de mise en copropriété (sauf agrément ministériel).
Un immeuble qui génère ou non des recettes
Le monument historique étant un type d’immeuble particulier, il n’est pas garanti que celui-ci génère des recettes. Or, les conséquences fiscales varient selon que l’immeuble génère ou non des recettes.
Si l’immeuble génère des recettes et qu’il n’est pas occupé par le propriétaire, la totalité des charges est déductible des revenus fonciers. L’excédent éventuel peut être reporté sur le revenu fiscal des 6 années suivantes.
Si le propriétaire occupe le bien et que celui-ci génère des recettes, alors les charges foncières provenant de la partie ouverte au public sont déductibles des revenus fonciers. Les charges provenant de la partie de l’immeuble occupée à titre privé sont déductibles du revenu global.
Dans le cas où l’immeuble ne génère pas de recettes, les charges foncières sont déductibles du revenu global. Aucune dépense n’est imputée sur les revenus fonciers. Il faut pour cela que le propriétaire se réserve la jouissance de l’immeuble. Attention cependant, la fraction des travaux excédant le montant du revenu global de l’année ne pourra pas être reportée sur les années suivantes. Elle sera définitivement perdue. (Voir notre article Le régime micro foncier)
En conclusion, l’investissement dans les monuments historiques est un dispositif spécial qui doit être utilisé avec attention. En effet, si l’avantage fiscal est réel, le retour sur investissement n’est pas forcément au rendez-vous. Il faut donc bien se renseigner sur le projet d’investissement et définir clairement les objectifs du montage.
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