Pourquoi la réforme récente de la CSG est-elle un sujet si controversé ? De son nom complet Contribution Sociale Généralisée, c’est un impôt destiné à financer la Sécurité Sociale. Il se prélève sur les revenus d’activité (salaires, primes …) et les revenus de remplacement (allocations, pensions …). La réforme annoncée par le gouvernement Macron consiste à augmenter la CSG d’1,7 point (de 7,5% à 9,2%) pour permettre en retour une baisse des cotisations sociales. Bien que le gouvernement ait annoncé que cela entraînerait une hausse du pouvoir d’achat, celle-ci n’est pas égale pour toutes les catégories de la population, et la réforme de la CSG a donc ses perdants.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, définit en premier lieu ce que sont les cotisations sociales avant d’analyser la problématique en jeu, et les changements en cours.
Cotisations Sociales : une brève introduction.
Les cotisations sociales sont avant tout des prélèvements sur la Valeur Ajoutée ou l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) d’une entreprise. Elles sont basées sur les salaires. Lorsqu’elles sont salariales, ces cotisations correspondent à la partie de la rémunération brute du salarié qui est prélevée afin de financer la couverture des risques pour lesquels il s’assure (santé, vieillesse, chômage …). Ces cotisations se situent en général autour de 22% du salaire brut.
Les cotisations patronales, quant à elles, sont déduites avant même le versement du salaire brut. Elles sont dues par toutes les entreprises qui emploient des salariés. On parle alors de salaire « super-brut » pour se référer au salaire total « réel » que les employeurs déboursent, et qui correspond à la somme du salaire brut et des cotisations patronales (en général, entre 20 et 40% du salaire brut). Ces cotisations couvrent les mêmes risques que les cotisations salariales. Elles sont majoritairement reversées à l’URSSAF ou à Pôle Emploi.
Il faut noter que la France est le pays européen dont les cotisations sociales salariales et patronales sont parmi les plus élevées.
La tendance générale à la baisse des cotisations sociales
Lorsque l’on est chef d’entreprise, on a tout intérêt à essayer de diminuer le coût des cotisations sociales que l’on paie, et notamment le coût des cotisations patronales. Certaines mesures gouvernementales vont aussi dans le sens de la réduction des cotisations sociales
Pour tenter de réduire les cotisations, les entreprises emploient plusieurs stratégies d’optimisation.
La première consiste à utiliser des modes de rémunération périphériques, comme les tickets restaurants, différents avantages en nature, les chèques vacances, etc. Ce ne sont pas à proprement parler des salaires. Ces avantages ne supportent donc pas de cotisations.
Il existe aussi des conditions sous lesquelles les cotisations patronales sont allégées. Ainsi, les entreprises bénéficient d’une réduction des charges patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant du SMIC (réduction Fillon sur les bas salaires). Enfin, il est possible de bénéficier d’une exonération dégressive, voire totale, pour quelques situations exceptionnelles. C’est le cas des entreprises implantées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU), ou encore des bénéficiaires de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise).
Que change la réforme de la CSG pour les cotisations sociales ?
La réforme de la CSG a pour prémisse la suppression de deux cotisations sociales salariales, l’une sur le chômage (2,4% du salaire) et l’autre sur la maladie (0,75% du salaire) d’ici la fin 2018. Payer moins de cotisations sur le salaire brut revient à augmenter le salaire net, si bien que la mesure devrait augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Au total, ce sont près de 20 milliards d’euros cumulés, sur ces deux cotisations, qui bénéficieraient directement aux salariés.
Parallèlement, la CSG a augmenté au 1er Janvier 2018 de 7,5% à 9,2%, soit un différentiel de 1,7% sur toutes les bases.
La suppression de ces cotisations salariales aurait un effet à la hausse sur les salaires supérieurs à la perte réalisée par la hausse de la CSG. L’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF) ou encore le centre FiDroit, ont réalisé des calculs prévisionnels à ce sujet. Par exemple, un salarié au SMIC devrait perdre 25 € par mois à cause de la hausse de la CSG. Mais il en gagnerait 46 grâce à la diminution de ses cotisations salariales. Ainsi, cela revient à un gain total de 21€ par mois ou 252€ par an.
Les gagnants et les perdants
Cependant, la diminution des cotisations salariales a un coût. Certaines catégories le supporteront, car elles ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie. Parmi elles, on trouve principalement les retraités. Et ce, dès que leur revenu est supérieur à un certain seuil (1200€/mois seul, 1837€ par mois en couple). Cela concerne environ 60% des retraités.
Selon FiDroit, un retraité percevant une pension de retraite mensuelle de 3000€ perdrait ainsi 50 € par mois. Dans les autres catégories touchées, il y a aussi les fonctionnaires de la fonction publique et les travailleurs non-salariés. En effet, les fonctionnaires ne payent pas de cotisations chômage et maladie. Ils ne sont donc pas concernés par la baisse de celles-ci.
Quant aux auto-entrepreneurs, le calcul de leurs cotisations est différent. Le gouvernement prévoit donc de mettre en place des mesures compensatoires. Il s’agirait de primes aux fonctionnaires ou d’élévation du plafond de chiffre d’affaire pour les auto-entrepreneurs. Ainsi on éviterait une perte sèche de pouvoir d’achat pour ces catégories.
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