Depuis 2004, les salariés doivent travailler une journée supplémentaire par an au titre de la journée nationale de solidarité. Cette journée, à l’origine rattachée au lundi de Pentecôte, a été créée afin de recueillir des fonds en faveur des personnes âgées ou handicapées. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cette mesure.
Objectif de cette journée
Cette journée étant non rémunérée, elle représente un accroissement de revenus pour les entreprises, qui versent en contrepartie une cotisation égale à 0,3% de leur masse salariale brute. Une partie de cette somme est destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, notamment la prévention des risques liés à une nouvelle canicule.
La journée de solidarité doit-elle avoir lieu le Lundi de Pentecôte ?
A défaut d’accord collectif dans l’entreprise, les modalités d’accomplissement de cette obligation sont fixées par l’employeur.
Initialement, la journée nationale de solidarité était effectuée le lundi de Pentecôte .
En raison de l’impopularité du choix de cette date, les modalités de son accomplissement ont été considérablement assouplies. Il est désormais possible d’effectuer cette journée :
- n’importe quel jour férié habituellement chômé autre que le 1er mai (et donc le lundi de Pentecôte);
- un jour de repos habituel (RTT…), sauf le dimanche ;
- selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
De plus, la date peut être différente pour chaque salarié de l’entreprise et la journée de solidarité peut même être fractionnée.
Dans tous les cas, l’employeur doit afficher l’information relative à cette journée en respectant un délai de prévenance, afin de laisser aux salariés le temps de s’organiser.
La durée de la journée de solidarité
C’est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés. Sa durée est de 7 heures pour un salarié à temps complet, et doit être calculée au prorata pour les salariés à temps partiel. Elle n’est pas rémunérée.
Si la journée de solidarité est effectuée un jour férié, les mineurs en sont dispensés.
Afin de faire figurer sur les bulletins de paie la date à laquelle chaque salarié a effectué sa journée de solidarité, nous vous invitons à le préciser à votre service du personnel avec la transmission des éléments de paie.
Qui est concerné ?
Tous les salariés sont, à priori, concernés par la journée de solidarité, sauf s’ils sont mineurs.
De ce fait, les stagiaires ne sont pas tenus de l’effectuer.
De plus, un salarié changeant d’employeur en cours d’année et ayant déjà effectué sa journée de solidarité chez son ancien employeur, ne sera pas tenu de l’effectuer à nouveau.
Nous restons, bien sûr, à votre disposition pour tout complément d’information sur la journée de solidarité. Nous vous invitons à découvrir nos autres articles sur le blog de Valoxy :
