La tenue d’une comptabilité permet de faciliter la bonne gestion de la SCI. Cependant, l’activité d’une SCI est civile par nature. Ainsi, le plan comptable général ne vise pas expressément l’obligation pour elles de tenir une comptabilité commerciale. Celle-ci dépendra en grande partie du régime d’imposition choisi !
Comptabilité de trésorerie ou comptabilité commerciale ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France fait un point sur la comptabilité des SCI.
I/ La tenue d’une comptabilité de trésorerie
Pour les SCI ayant une activité civile, une simple comptabilité dite de « caisse » peut être tenue. Cela concerne notamment la location de locaux nus, puisqu’il s’agira de revenus fonciers. A ce titre, la SCI est dispensée de tenir une comptabilité commerciale. En effet, les règles comptables et commerciales n’imposent pas de manière expresse la tenue d’une comptabilité commerciale pour une SCI relevant des revenus fonciers.
Cette comptabilité simplifiée s’applique notamment aux sociétés civiles immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés.
Néanmoins, les sommes indiquées dans la déclaration des revenus fonciers n°2072 doivent pouvoir être justifiées !
A cet effet, on se référera simplement aux recettes et aux dépenses inscrites dans un cahier ou un tableau Excel.
Les justificatifs des dépenses et recettes (relevés bancaires, etc.) devront donc être conservés. Ils serviront auprès de l’Administration fiscale dans le cas d’un éventuel contrôle sur place. Les SCI ayant pour activité la location d’immeubles nus, ou qui en donnent la jouissance à leurs associés, sont en effet passibles d’un contrôle sur place de l’Administration.
Les SCI ayant opté pour la TVA peuvent être passibles d’une vérification de comptabilité en matière de TVA.
Les sociétés soumises aux revenus fonciers et composées uniquement de personnes physiques seront dispensées de présenter un fichier des écritures comptables (FEC).
Cette comptabilité peut néanmoins s’avérer insuffisante puisqu’elle n’est pas aussi rigoureuse qu’une comptabilité commerciale !
II/ La tenue d’une comptabilité commerciale
Lorsque la SCI se compose
- d’associés personnes physiques ou morales imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BA (Bénéfices Agricoles)
- ou de personnes morales soumises à l’IS de plein droit ou sur option,
une comptabilité commerciale est obligatoire !
Cette comptabilité d’engagement repose sur les créances acquises et les dettes certaines, on parle alors de comptabilité en partie double.
En effet, à ce titre, il conviendra d’appliquer les règles comptables prévues pour les amortissements, les dépréciations, les dotations ou encore les charges et produits constatés d’avance…
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Pourquoi la tenue d’une comptabilité commerciale ?
La tenue d’une comptabilité commerciale permet de regrouper les dépenses par nature, d’identifier les éléments d’actif de la société, et de déterminer les comptes courants des associés.
Elle est également gage de sécurité et élément de preuve dans le cadre de montages fiscaux et en cas de suspicion du caractère fictif de la SCI.
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Concernant les sociétés civiles de taille importante :
Les articles L612-1, R612-1 et R612-2 du Code de commerce précisent que les personnes morales de droit privé non commerçantes devront établir des comptes annuels. Et ce, lorsqu’à la fin de l’année civile ou à la clôture de l’exercice, elles dépassent 2 des 3 seuils suivants :
- montant total du bilan 1 550 000 €,
- montant HT du chiffre d’affaires 3 100 000 € ,
- nombre de salariés 50
Les comptes annuels se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et des annexes (BCRA),
Les articles L612-1 et R612-1 du Code de commerce prévoient également que ces sociétés doivent nommer au moins un Commissaire aux comptes et un suppléant.
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Fichier des écritures comptables
En application de l’article L 47 A I du Livre des Procédures Fiscales, toutes les sociétés possédant une comptabilité tenue au moyen d’un système informatisé devront présenter leur fichier des écritures comptables (FEC) dans le cadre d’une éventuelle vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité de la part de l’Administration.
Comme rappelé ci-dessus, il existe une tolérance de l’Administration en matière de transmission des fichiers des écritures comptables pour les sociétés soumises aux revenus fonciers et composées d’associés personnes physiques.
Pour plus de questions, n’hésitez pas à contacter notre service comptable.
Pour en savoir plus sur la comptabilité dans les SCI, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
