La SCOP est une forme de société à l’histoire mouvementée. Elle s’appelait au XIXème siècle Société Coopérative Ouvrière de Production. Elle représentait alors une forme d’organisation différente. Les salariés de l’entreprise y auraient été maîtres de leur outil de production….
Le bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire (bailleur) loue les locaux dont il est propriétaire à un commerçant, artisan ou industriel (locataire) pour que ce dernier y exerce une activité professionnelle. Ce contrat génère des obligations réciproques pour chacune des…
Si les revenus locatifs (hors charges) d’un contribuable ne dépassent pas 15 000 € annuellement, celui-ci peut bénéficier du Micro foncier. Ce régime est souvent plus intéressant que le régime général. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, …
Le bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue un local à un commerçant, un artisan ou un industriel (le locataire) pour que ce dernier puisse y exercer une activité professionnelle. Ce contrat entraîne des obligations réciproques pour chacune des parties. Valoxy,…
Quelle fiscalité s’applique sur la vente à distance intracommunautaire ? Que prévoit la fiscalité européenne ? Une vente à distance est une vente effectuée par une personne qui déclare la TVA («assujettie ») établie dans l’Union Européenne ou en dehors…
Presque toutes les formes de société peuvent choisir d’avoir un capital social variable. A l’exception des sociétés anonymes (SA), expressément exclues de ce dispositif par la loi, les autres formes de sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales (SARL, SAS, SCI)…
Lorsque le dirigeant d’une société utilise les biens de l’entreprise à des fins purement personnelles et en contradiction avec l’intérêt social, il se rend coupable du délit d’abus de biens sociaux (ABS). Comment ce délit est-il constitué ? Que risque…
Vous songez à vos résolutions de chef d’entreprise pour cette nouvelle année 2016 ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous donne 5 préceptes, exprimés par les grands de ce monde, qui pourraient bien vous inspirer. Pour…
Détaché ou expatrié sont les deux statuts d’un salarié envoyé en mission dans un pays étranger. Le détachement ou l’expatriation. Le salarié détaché continue de bénéficier de la protection sociale française. La durée du détachement peut aller jusqu’à 24 mois…
Lorsque s’ouvre à l’encontre d’une entreprise en difficulté une procédure collective, les représentants peuvent être coupables du délit de banqueroute lorsqu’ils ne sont pas étrangers aux difficultés financières que rencontre leur entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
