Le décès de l’entrepreneur a des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise. Il se peut notamment qu’elle se trouve placée en indivision. Dans ce cas, l’attribution préférentielle peut être envisagée. En effet, lorsque l’entrepreneur décède, son entreprise doit être…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales, et, d’autre part de prouver sa bonne foi. C’est le contrôle fiscal…
Lorsque l’entreprise est confrontée à un impayé, celui-ci a des conséquences sur sa trésorerie à plus ou moins long terme. (voir notre article Combien vous coûtent réellement vos impayés ?) Mais l’impayé aura également des conséquences fiscales, puisque l’entreprise pourrait être taxée à…
Le Groupement Momentané d’Entreprises (ou GME) est un des moyens à la disposition des entreprises pour répondre aux appels d’offres de marchés publics. Le GME permet à des entreprises, via un accord sous la forme d’un contrat, de proposer leur…
L’article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d’administrer ou gérer tout ou partie de son patrimoine successoral dans l’intérêt des héritiers. C’est le mandat posthume. Le mandat posthume…
Les impayés représentent un véritable danger pour les entreprises. Bien plus que la seule perte financière ponctuelle, les impayés représentent un stress très important. Le coût des impayés n’est pas seulement financier. Il s’ajoute à la désagréable sensation d’avoir travaillé…
L’audit interne est un regard indépendant sur la gestion d’une organisation. Il donne à celle-ci (entreprise, association, groupement, administration, etc.) l’assurance de la maîtrise de ses affaires. Il lui apporte des pistes et des conseils pour s’améliorer. A la différence…
De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des services à la personne. Toutefois, pour délivrer des prestations de services de ce type, une entreprise doit, dans certains cas, obtenir un agrément préfectoral, ou, dans d’autres cas, être simplement déclarée. Comment cela fonctionne-t-il…
L’administrateur provisoire est un mandataire de justice qui va intervenir dans une entreprise dans les situations les plus graves. En effet, en cas de dysfonctionnement important de la gérance ou de conflit durable et important entre associés mettant en péril…
L’économie est dorénavant tournée vers les nouveaux traitements des factures. Les enjeux sont importants : économique, écologique, gain de temps de traitement, gain en efficacité, meilleure anticipation, etc. Ces nouvelles méthodes, plus rapides, n’enlèvent rien au caractère comptable et fiscal…