Le créancier d’une obligation, bien souvent d’un paiement, peut être confronté à la réticence de son débiteur qui ne veut pas le payer. Face à cette situation, le créancier dispose de différents outils juridiques hors de tout recours à un…
Le principe de responsabilité environnementale vise à prévenir tout dommage et toute menace imminente contre l’environnement. L’environnement et sa protection sont en effet devenus, ces dernières années, des enjeux majeurs, notamment pour les entreprises. Face aux risques environnementaux induits par…
Lors d’une recherche de financement, on vous demandera toujours de présenter un business plan. Le prévisionnel financier fait partie intégrante de ce business plan. Il constitue en effet la partie chiffrée censée refléter l’activité future en cas de développement. Le…
L’impayé reste un mal important pour les entreprises. Le coût de l’impayé est avant tout une situation psychologique désagréable. En effet, comprendre que sa vente ne sera pas payée n’est pas acceptable. C’est une perte de marge, mais aussi de…
Le décès de l’entrepreneur a des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise. Il se peut notamment qu’elle se trouve placée en indivision. Dans ce cas, l’attribution préférentielle peut être envisagée. En effet, lorsque l’entrepreneur décède, son entreprise doit être…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales, et, d’autre part de prouver sa bonne foi. C’est le contrôle fiscal…
Lorsque l’entreprise est confrontée à un impayé, celui-ci a des conséquences sur sa trésorerie à plus ou moins long terme. (voir notre article Combien vous coûtent réellement vos impayés ?) Mais l’impayé aura également des conséquences fiscales, puisque l’entreprise pourrait être taxée à…
Le Groupement Momentané d’Entreprises (ou GME) est un des moyens à la disposition des entreprises pour répondre aux appels d’offres de marchés publics. Le GME permet à des entreprises, via un accord sous la forme d’un contrat, de proposer leur…
L’article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d’administrer ou gérer tout ou partie de son patrimoine successoral dans l’intérêt des héritiers. C’est le mandat posthume. Le mandat posthume…
Les impayés représentent un véritable danger pour les entreprises. Bien plus que la seule perte financière ponctuelle, les impayés représentent un stress très important. Le coût des impayés n’est pas seulement financier. Il s’ajoute à la désagréable sensation d’avoir travaillé…