La loi Sapin II est entrée en vigueur le 11 décembre 2016. Au sortir du processus législatif, la version finale du texte prévoit un certain nombre de modifications. Elles auront des impacts sur la création et le développement des entreprises….
Catégorie : Gestion
Lorsque le chef d’entreprise ou l’associé d’une société de personnes part à la retraite en cédant son entreprise individuelle ou la totalité de ses parts, il bénéficie d’un dispositif d’exonération sous conditions des plus-values. De plus, l’exonération peut également jouer…
L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et sociétés de personnes relevant de l’IR. Cette exonération a vocation à jouer en cas de transmission de l’entreprise ou de la société. Toutefois, il est…
À l’occasion du regroupement de deux ou plusieurs sociétés en une seule, les entreprises font appel à un commissaire à la fusion. Le code de commerce prévoit à son article L 236-10 la nomination d’un ou de plusieurs commissaires à la…
Pour diriger une PME, le chef d’entreprise doit prendre en considération deux caractéristiques propres à la taille de l’entreprise. Tout d’abord la proximité qui existe entre les collaborateurs. Mais aussi l’implication affective que porte à la société une partie des…
« Sous le terme générique de « fusion-acquisition » sont regroupées de nombreuses réalités juridiques et économiques. Globalement, il s’agit d’un transfert de propriété entre deux entités juridiques. Cette définition sommaire cache une grande diversité de situations que Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Les entreprises sont confrontées à un environnement économique, social, législatif, et technologique (… ) de plus en plus instable. Ainsi le développement de l’économie numérique remet en cause les grands acteurs traditionnels de l’économie (avec par exemple l’arrivée d’Uber qui…
Le créancier d’une obligation, bien souvent d’un paiement, peut être confronté à la réticence de son débiteur qui ne veut pas le payer. Face à cette situation, le créancier dispose de différents outils juridiques hors de tout recours à un…
Le principe de responsabilité environnementale vise à prévenir tout dommage et toute menace imminente contre l’environnement. L’environnement et sa protection sont en effet devenus, ces dernières années, des enjeux majeurs, notamment pour les entreprises. Face aux risques environnementaux induits par…
Lors d’une recherche de financement, on vous demandera toujours de présenter un business plan. Le prévisionnel financier fait partie intégrante de ce business plan. Il constitue en effet la partie chiffrée censée refléter l’activité future en cas de développement. Le…