En cas de cession du fonds de commerce ou de titres d’une société, le cessionnaire (acquéreur) dispose de la garantie d’éviction pour se protéger contre la concurrence que pourrait exercer le cédant (vendeur). Dans la pratique, cette garantie est souvent difficile à mettre en œuvre. Pour sécuriser la…
La transmission à titre gratuit des titres d’une entreprise génère des droits de donation ou de succession pouvant être onéreux. Fort heureusement, il est possible de conclure un « pacte Dutreil » pour réduire ces droits. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts sociales ou actions), l’acte constatant la vente va devoir faire l’objet d’une formalité fiscale auprès du service des impôts (SIE) que l’on appelle l’enregistrement. Cette formalité…
La notion de fonds de commerce est complexe et difficile à appréhender, d’autant que la loi n’en donne pas de définition. On peut tout de même le définir comme l’ensemble des éléments (biens, droits…) affectés à l’exercice de son activité…
Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, c’est que sa situation est compromise. Le liquidateur a alors pour but de réaliser l’actif de l’entreprise afin d’apurer les dettes de celle-ci. Il peut réaliser une cession totale (tous les biens affectés…
La reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d’une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent devenir saines et rentables alors que d’autres n’ont pas…
Un LBO, ou Leverage Buy-out, est une opération de rachat d’entreprise utilisant un effet de levier financier. Elle permet de prendre le contrôle d’une entreprise sans disposer de la totalité de sa valeur. Le complément étant financé par un emprunt,…
Comment rédiger un dossier de présentation lors d’une transmission d’entreprise ? Tout entrepreneur qui cherche à céder ou transmettre son entreprise doit rédiger un dossier de présentation. Celle-ci, également appelée mémorandum, est le premier document indispensable pour faciliter et optimiser…
Que le chef d’entreprise ait 40 ou à 60 ans, qu’il veuille prendre sa retraite ou se lancer dans un nouveau challenge, la transmission de l’entreprise reste un sujet difficile pour tout dirigeant. Néanmoins, parce que le sujet est complexe…
De nombreuses situations de la vie d’une entreprise (cession, succession, entrée ou sortie du capital d’un associé, stratégie de développement, restructuration,…) peuvent nécessiter de procéder à son évaluation, que ce soit globalement ou au niveau de l’une de ses branches…
