La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) transmet son savoir-faire à une autre (le franchisé). Et ce, en échange du paiement d’une redevance, et parfois d’un droit d’entrée. Ce contrat va faire naître des obligations à la charge des deux parties signataires, franchiseur et franchisé.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France fait le point sur ces droits et obligations
Obligations à la charge du franchiseur
Le franchiseur doit tout d’abord avoir créé, puis exploité avec succès, un concept, un savoir-faire. C’est celui-ci qui sera transmis au(x) franchisé(s) lors de la mise en place du réseau. Le franchiseur devra également mettre en place des moyens humains et financiers pour assurer la promotion, le développement et la pérennité de ce réseau. C’est une obligation de faire constamment évoluer ce savoir-faire, élément indispensable du contrat de franchise.
Le franchiseur doit être titulaire des droits sur les différents éléments qu’il transmet à son ou ses franchisés. Il peut s’agir de la marque, de l’enseigne et des autres signes de ralliement de la clientèle. Ceci afin d’en garantir la jouissance aux franchisés.
Le franchiseur se doit d’apporter une formation initiale à ses franchisés. Celle-ci sera ensuite suivie d’un accompagnement continu, pendant toute la durée du contrat. Cette aide peut être de différentes natures (économique, juridique, physique), mais elle doit toujours être apportée sans immixtion du franchiseur dans la gestion. En effet, franchiseur et franchisés demeurent totalement indépendants.
Le franchiseur doit, préalablement à la signature du contrat, remettre au futur franchisé un document d’information précontractuel (DIP), qui contient toutes les informations nécessaires, afin que le franchisé s’engage en toute connaissance de cause. Toutes ces informations doivent bien entendu être sincères.
Le franchiseur doit enfin se renseigner au mieux sur les candidats afin de s’assurer que ces derniers possèdent les compétences requises pour intégrer son réseau.
Obligations à la charge du franchisé
Le franchisé doit s’investir dans le développement du réseau du franchiseur. Il doit toujours agir loyalement, que ce soit à l’égard des autres franchisés, ou à l’égard du réseau lui-même. Il est tenu, avec le franchiseur, à la force du réseau (maintien de l’identité et de la réputation).
Le franchisé doit permettre au franchiseur de vérifier ses données opérationnelles (état du stock, chiffre d’affaires…) en lui permettant notamment d’accéder à ses locaux et sa comptabilité.
Le franchisé doit respecter le savoir-faire transmis et ne pas le divulguer, que ce soit pendant la durée du contrat mais également à la fin de celui-ci. Ce point est généralement prévu dans le cadre d’une clause de non concurrence insérée dans le contrat de franchise.
Il doit également respecter l’ensemble des normes et obligations imposées par le franchiseur.
Le franchisé doit s’acquitter d’un éventuel droit d’entrée à la signature puis d’une redevance dont le contrat fixe la fréquence.
Obligations communes aux deux parties, franchiseur et franchisé
Franchiseur et franchisé se doivent d’agir équitablement dans leurs relations mutuelles.
Les griefs et litiges qui pourraient les opposer doivent se résoudre avec loyauté et bonne volonté, en favorisant la négociation et la communication.
Pour en savoir plus sur les contrats de franchise, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
