La franchise permet au franchisé d’exploiter une entreprise selon un concept déjà développé. Le franchiseur accompagne, propose (ou impose) des services pour aider le franchisé à mettre en œuvre le concept qu’il commercialise.
Le franchisé profite d’un concept établi et d’un accompagnement pour développer son activité. En contrepartie, il paie un droit d’entrée ainsi que des redevances de franchise au franchiseur. Il intègre un réseau qui lui impose de suivre des règles plus ou moins contraignantes.
Il n’existe pas de définition légale de la franchise en droit français. Le Code de déontologie européen de la franchise en donne néanmoins une définition assez large. Celle-ci permet de saisir les éléments principaux de ce système d’exploitation.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, donne dans cet article une définition de la franchise.
Une collaboration entre entreprises indépendantes
La franchise est un système de collaboration entre des entités indépendantes, tant sur le plan juridique que sur le plan financier.
Cette indépendance juridique et financière signifie que les franchisés ne sont pas des filiales du franchiseur. Ils ne font pas partie d’un même groupe, mais collaborent ensemble à la réussite du réseau mis en place.
En tant que commerçants indépendants, les franchisés sont responsables des moyens humains et financiers qu’ils engagent. Le franchisé est donc propriétaire du fonds de commerce mais également de la clientèle qui y est attachée.
Enfin, les franchisés doivent indiquer clairement leur caractère indépendant, que ce soit sur leurs différents documents, sur leur lieu de vente, et sur leurs factures…
La transmission d’un concept
Le concept du franchiseur est un des points centraux du contrat de franchise. Il regroupe de nombreux éléments (marque de fabrique, logos, expérience, brevets, savoir-faire…) qui ont fait le succès d’origine du franchiseur et qui lui ont permis de développer son réseau.
Par ce contrat, le franchiseur s’engage à transmettre ce concept au franchisé, qui, lui, s’engage à exploiter conformément à ce dernier.
Une contribution financière
Selon ce qui est transmis au franchisé, le contrat de distribution ne sera pas le même. En effet, il existe trois types de contrats de franchise différents :
- Le contrat de franchise de production (si le franchisé utilise le savoir-faire),
- Le contrat de franchise de service (si le franchisé utilise la marque),
- Et le contrat de franchise de distribution (si le franchisé utilise l’enseigne).
En revanche, peu importe le « type » de franchise, il y a toujours une compensation financière, directe ou non, en contrepartie. Cette contribution prend généralement la forme d’un droit d’entrée, puis de redevances calculées en fonction du chiffre d’affaires ou des bénéfices réalisés par le franchisé.
Une assistance continue
Le franchiseur assure un accompagnement technique et commercial au franchisé dès le début du projet et pendant toute la durée du contrat de franchise.
Cette assistance peut prendre différentes formes, comme une formation initiale, la présence physique d’un accompagnateur ou encore de la publicité.
Enfin, il s’agit d’un contrat, qui va nécessiter un écrit respectant un formalisme particulier. Mais il peut être modulé en fonction de la volonté des deux parties signataires.
Vous souhaitez plus d’informations sur la franchise ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
