La plupart des entreprises qui exercent une activité (commerciale, artisanale, agricole, industrielle,..) sont assujetties à la TVA. En dessous de certains seuils d’activité, l’entreprise peut bénéficier d’un régime de TVA simplifié. Il lui permet de s’affranchir des lourdeurs administratives que…
L’impôt sur les bénéfices est dû par toutes les sociétés. Cependant, selon leur forme juridique, certaines peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans ce cas, le bénéfice de l’entreprise se répartira alors entre les associés. Ils paieront chacun…
Le crédit d’impôt développement durable fait l’objet chaque année de modifications, notamment en ce qui concerne les taux et les critères de performances. Ces modifications réduisent le dispositif comme peau de chagrin. Pour la première fois, en 2013, les taux…
Beaucoup d’entrepreneurs se posent la question lors de la création de leur entreprise : SAS ou SARL ? Si on ne prend pas toujours en compte l’argument de la cession de titres, et avec raison, pour décider du statut initial…
Le régime d’imposition à la TVA diffère selon les situations des entreprises, mais aussi selon le choix que fera l’entrepreneur. La franchise en base, le régime simplifié d’imposition, le régime réel normal, des déclarations mensuelles, des acomptes semestriels… Valoxy, cabinet…
La franchise en base TVA s’applique aux entreprises dont le CA de l’année civile précédente est inférieur à un seuil qui diffère selon la nature de leur activité. Ce régime d’imposition est applicable à l’ensemble des entreprises qui respectent ces…
Choisir entre l’IS ou l’IR : le choix du régime fiscal d’une entreprise est une question à laquelle le futur dirigeant doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs éléments, comme le statut juridique, ou encore la situation…
