Le 15 mars prochain, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront payer un acompte d’IS. En tout, sur l’année, 4 acomptes d’IS doivent être versés. Ils se calculent à partir du montant de l’impôt sur les sociétés…
Catégorie : Fiscalité
Le crédit impôt innovation (CII) est une mesure fiscale complémentaire au Crédit Impôt Recherche (CIR). Il s’adresse aux PME innovantes. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, et…
Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le BTP est entré en application, tant pour les travaux de construction que de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition, effectués en relation avec un bien…
Les dirigeants d’entreprises qui procèdent à l’apport de tout ou partie des titres de leur société dans une holding sont normalement soumis à l’impôt sur les plus-values réalisées. Le dispositif sur l’apport cession permet d’éviter tout ou partie de l’imposition…
Investir une partie de son patrimoine dans les bois et forêts peut se révéler très intéressant. Cela permet de diversifier son portefeuille, de miser sur un placement de long terme, de bénéficier d’un rendement sécurisé de long-terme, et, surtout de…
L’assemblée nationale a voté en Octobre 2013, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, une hausse des cotisations sociales sur certains produits d’épargne comme le plan d’épargne en action (PEA), les plans…
Toute transmission d’entreprise familiale est soumise à des droits d’enregistrements qui peuvent atteindre des sommes importantes. Cependant, la prise d’un engagement de conservation par les bénéficiaires, héritiers ou donataires, permet de défiscaliser une partie des droits d’enregistrement. Valoxy, cabinet d’expertise…
Même si certains politiques souhaitent remettre en cause cette exonération, la plus-value sur résidence principale reste exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour profiter de cette niche fiscale quelques règles s’imposent. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait…
Retour à la case départ pour la plus-value immobilière. Après être passé à 15 ans, puis à 30 ans, la durée de détention, permettant une exonération de plus-value sur les biens immobiliers, revient au régime d’avant 2004, à savoir 22…
Afin de revitaliser certaines zones géographiques, soutenir les projets de création d’entreprises innovantes, soulager les PME, l’administration fiscale propose des statuts fiscaux particuliers, des réductions et crédits d’impôts et de taxes diverses Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…