L’assemblée nationale a voté en Octobre 2013, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, une hausse des cotisations sociales sur certains produits d’épargne comme le plan d’épargne en action (PEA), les plans…
Toute transmission d’entreprise familiale est soumise à des droits d’enregistrements qui peuvent atteindre des sommes importantes. Cependant, la prise d’un engagement de conservation par les bénéficiaires, héritiers ou donataires, permet de défiscaliser une partie des droits d’enregistrement. Valoxy, cabinet d’expertise…
Même si certains politiques souhaitent remettre en cause cette exonération, la plus-value sur résidence principale reste exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour profiter de cette niche fiscale quelques règles s’imposent. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait…
Retour à la case départ pour la plus-value immobilière. Après être passé à 15 ans, puis à 30 ans, la durée de détention, permettant une exonération de plus-value sur les biens immobiliers, revient au régime d’avant 2004, à savoir 22…
Afin de revitaliser certaines zones géographiques, soutenir les projets de création d’entreprises innovantes, soulager les PME, l’administration fiscale propose des statuts fiscaux particuliers, des réductions et crédits d’impôts et de taxes diverses Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
La zone franche urbaine (ZFU) est un quartier situés dans une zone sensible où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale, et où l’on dénombre une forte proportion de jeunes. Il peut être très avantageux pour…
Les entreprises qui engagent des opérations de recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR). Et, pour que ces dépenses soient éligibles au CIR, il faut qu’elles respectent certaines conditions. Aussi, pour s’en assurer, les entreprises peuvent…
Qu’est ce que le quotient familial ? Comment son plafond va-t-il vous toucher ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à ces questions. Un éclairage au travers de quelques exemples. Qu’est ce que le quotient familial ?…
Êtes-vous au point sur le numéro de TVA intracommunautaire ? Votre entreprise peut être amenée à travailler avec des partenaires installés dans d’autres pays membres de l’Union européenne, ou peut être travaillez-vous déjà avec des entreprises établies dans d’autres pays…
Parmi la dizaine de mesures annoncées par le président pour oublier la fronde des entrepreneurs « Pigeons » figure la baisse de la fiscalité sur les plus-values de cession de titres relevant du régime de droit commun. Ainsi qu’un abattement complémentaire de…