Les dirigeants d’entreprises qui procèdent à l’apport de tout ou partie des titres de leur société dans une holding sont normalement soumis à l’impôt sur les plus-values réalisées. Le dispositif sur l’apport cession permet d’éviter tout ou partie de l’imposition…
Catégorie : Fiscalité
Les modalités d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers connaissent depuis quelques mois de nombreux bouleversements et sont particulièrement complexes. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les régimes d’imposition des plus values sur…
Investir une partie de son patrimoine dans les bois et forêts peut se révéler très intéressant. Cela permet de diversifier son portefeuille, de miser sur un placement de long terme, de bénéficier d’un rendement sécurisé de long-terme, et, surtout de…
Le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société ou TVS n’a pas changé entre 2012 et 2013. Cette taxe peut représenter une charge importante pour l’entreprise puisqu’elle peut aller jusque 10% du budget de certaines flottes…
L’assemblée nationale a voté en Octobre 2013, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, une hausse des cotisations sociales sur certains produits d’épargne comme le plan d’épargne en action (PEA), les plans…
Toute transmission d’entreprise familiale est soumise à des droits d’enregistrements qui peuvent atteindre des sommes importantes. Cependant, la prise d’un engagement de conservation par les bénéficiaires, héritiers ou donataires, permet de défiscaliser une partie des droits d’enregistrement. Valoxy, cabinet d’expertise…
Même si certains politiques souhaitent remettre en cause cette exonération, la plus-value sur résidence principale reste exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour profiter de cette niche fiscale quelques règles s’imposent. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait…
Retour à la case départ pour la plus-value immobilière. Après être passé à 15 ans, puis à 30 ans, la durée de détention, permettant une exonération de plus-value sur les biens immobiliers, revient au régime d’avant 2004, à savoir 22…
Afin de revitaliser certaines zones géographiques, soutenir les projets de création d’entreprises innovantes, soulager les PME, l’administration fiscale propose des statuts fiscaux particuliers, des réductions et crédits d’impôts et de taxes diverses Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
La zone franche urbaine (ZFU) est un quartier situés dans une zone sensible où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale, et où l’on dénombre une forte proportion de jeunes. Il peut être très avantageux pour…