Le 70e congrès de l’Ordre des experts-comptables s’est déroulé sous le signe de la transition numérique ! Philippe Arraou, président de l’Ordre, a annoncé les résultats très positifs de l’étude Harris Interactive concernant la transition numérique des TPE/PME. En effet, 80 % des dirigeants font confiance à leur expert-comptable pour assurer cette étape ; en première ligne : la DSN obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016. Valoxy fait le point sur la DSN et ses enjeux.
La Déclaration Sociale Nominative pour simplifier les obligations du dirigeant
C’est dans un souci de simplification des obligations sociales des entreprises que le gouvernement opte pour la transition numérique. Le grand chantier de cette réforme : la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui vise à remplacer de nombreuses formalités pour l’employeur :
- les attestations de salaires,
- les indemnités journalières,
- l’attestation relative à l’assurance chômage,
- l’option pour la portabilité des droits de prévoyance complémentaire,
- les déclarations de cotisations URSSAF,
- la déclaration de mouvement de main d’œuvre,
- le formulaire de radiation du salarié des organismes complémentaires pour la gestion des contrats collectifs obligatoires
La DSN permet également aux organismes sociaux de mieux suivre les droits des salariés, les erreurs et les fraudes qui pourraient être commises par les entreprises.
La DSN sous forme de télédéclaration mensuelle
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est comme son nom l’indique nominative, c’est-à-dire propre à chaque salarié. Elle devra être complétée mensuellement par l’employeur ou par son expert-comptable en charge de la gestion des ressources humaines, pour chacun des salariés, même si ce dernier n’a perçu aucune rémunération. Ainsi, l’employeur devra y indiquer chaque mois :
- les assiettes, montant des cotisations et des contributions sociales à verser
- les événements marquants du mois (arrêt de travail, absence, fin de contrat…)
- le poste et le montant de la rémunération.
La DSN, symbole de la transition numérique
La DSN devra être complétée via un portail numérique comme net-entreprise. Elle sera alors automatiquement transmise aux URSSAF et aux caisses concernées. Ces dernières transmettront à leur tour ces données aux organismes sociaux et à Pôle Emploi. (voir aussi notre article Le coffre-fort numérique)
L’entreprise devra être équipée d’un logiciel de gestion qui permet de produire un fichier DSN, et ce à partir du 1er janvier 2016, date à laquelle la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif ou le montant de leur chiffre d’affaires.
C’est là que les experts-comptables sont intervenus avec succès ; d’abord en s’équipant dans les temps, ensuite en jouant un rôle préventif et pédagogique auprès des dirigeants des entreprises qu’ils accompagnent.
71 % des dirigeants de TPE/PME considèrent la transition numérique comme un atout.
L’étude Harris Interactive révèle en effet que 71 % des dirigeants de TPE/PME considèrent la transition numérique comme un atout pour la gestion de leur entreprise. 80 % des dirigeants font confiance en priorité à leur expert-comptable pour la déployer.
Lors du Congrès des experts-comptables, Manuel Valls a réaffirmé sa confiance envers les experts-comptables et a reconnu le rôle clé de la profession pour accompagner les dirigeants dans ces démarches de numérisation et de simplification sociale.
Pour en savoir plus sur la DSN et ses modalités de mise en œuvre, rendez-vous sur notre article : êtes-vous prêt pour la Déclaration Sociale Nominative ?
