De nombreux créateurs nous demandent de les informer sur la manière dont diriger une association. Bien qu’elles disposent d’organes de direction similaires à ceux d’une entreprise, leur mode de fonctionnement diffère sur de nombreux points. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur la manière de diriger une association.
La définition d’une association
Une association est un accord passé entre au moins deux personnes qui partagent et mettent en commun leurs compétences (connaissances, temps, réseaux, …) afin de réaliser un projet. Toute personne a le droit de créer une association, les mineurs de moins de 16 ans devant dans certains cas avoir l’autorisation du juge des tutelles. La plupart du temps le projet de l’association est collectif. L’association est dite « à but non lucratif » car à l’inverse d’une entreprise, l’objectif final d’une association n’est pas de générer des profits, mais de développer un projet collectif (humanitaire, pédagogique, sportif, culturel, etc.).
L’accord passé entre les membres d’une association est formalisé dans ses statuts, qui définissent son objet et organisent son mode de fonctionnement. (voir notre article Comment rédiger des statuts d’association ? ) Chaque membre de l’association contribue à son fonctionnement en apportant sa contribution aux activités de l’association.
La loi du 1er juillet 1901 encadre et réglemente le fonctionnement des associations situées ou exerçant une activité sur le territoire français. On parle d’association « loi de 1901 ». Seules certaines associations disposent d’un cadre réglementaire spécifique (associations cultuelles, syndicales, ainsi qu’en Alsace et en Moselle).
Les Assemblées générales (AG) – diriger une association
Pour information, tout ce qui est relatif à l’AG doit être écrit dans les statuts, qui fixent librement les attributions de l’AG. Dans une association, l’assemblée générale est l’instance la plus importante puisqu’elle fixe et modifie ses règles de fonctionnement et intervient notamment pour nommer les responsables et approuver la gestion de la direction.
La nomination des responsables
C’est au cours de l’AG que sont nommés les représentants des différents organes de l’association :
- Les responsables du conseil d’administration,
- les responsables du bureau,
- le représentant légal.
Ces nominations se font à la majorité des membres de l’association qui disposent chacun d’un droit de vote.
L’approbation de la gestion
L’AG peut approuver ou désapprouver la gestion de l’association, et 
prendre les mesures nécessaires pour que la stratégie et les actions nécessaires soient mises en œuvre. (voir notre article La comptabilité d’une association : obligations et bonnes pratiques)
L’AG peut aussi modifier les statuts, constater les démissions, prononcer des expulsions, et possède certaines prérogatives liées à l’immobilier.
La convocation de l’AG
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée pour avoir lieu. Ces assemblées peuvent avoir lieu autant de fois que souhaité, tant que cela est défini dans les statuts. Par exemple, l’association peut indiquer dans ses statuts que l’approbation du budget aura lieu tous les ans.
Les différentes AG possibles
Il y a deux types d’Assemblée Générale : l’Assemblé Générale Ordinaire (AGO), qui aborde des sujets de gestion quotidiens, et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui traite des sujets spécifiques et exceptionnels.
- Dans une AGO, le, but est d’établir un bilan ou de fixer les prochains objectifs. Cette assemblée est soumise à des règles de quorum moins restrictives que l’AGE.
- Dans un AGE, le but est, soit de surmonter une situation de crise qui doit être de nature exceptionnelle, soit d’apporter une modification des statuts, soit de prononcer une dissolution, ou une mise en sommeil, de l’association.
Le Conseil d’Administration (CA) – diriger une association
Ensuite il y a le Conseil d’Administration (CA). C’est une autre instance importante, même si une association n’a pas l’obligation d’en avoir un (sauf si les statuts le prévoient).
Le pouvoir du CA
Le CA a la capacité d’intervenir dans la gestion courante de l’association. Par ailleurs, il doit mettre en place les travaux de l’AG, écrire son ordre du jour ainsi qu’appliquer toutes les décisions qui y auront été prises.
Les membres du CA
Les membres du Conseil d’Administration sont des administrateurs. Ils doivent être tous identifiés à la préfecture du siège de l’association lors de la déclaration de création de l’association, et après chaque changement d’un ou des membres travaillant dans les instances dirigeantes. A ce titre, vous pouvez faire cette déclaration ici, ou via le formulaire Cerfa n° 13971*03 disponible ici.
A noter : les administrateurs peuvent avoir moins de 18 ans s’ils ont au moins 16 ans, s’ils ont un accord écrit de leur tuteur ou de leurs parents, mais ils n’ont pas la possibilité de participer aux actes et décisions liés à la modification du patrimoine de l’association.
Le Bureau – diriger une association
Une association n’est pas obligée d’avoir un bureau. Le bureau doit se réunir plus souvent que le CA. C’est un organe collégial. La plupart du temps, il se compose :
- d’un président,
- de vice-présidents,
- d’un secrétaire
- du trésorier de l’association.
Pour que la composition soit claire et établie, il faut la préciser dans les statuts.
Tout comme le Conseil d’Administration, le bureau intervient dans les actes et les décisions de gestion courante. Par ailleurs, il doit assumer l’administration de l’association.
Tous les membres du bureau doivent être identifiés par le même processus que celui mis en place pour la déclaration des membres du CA, c’est-à-dire en passant par la préfecture du siège de l’association lors de la déclaration de création, et après chaque changement d’un ou des membres travaillant dans les instances dirigeantes. A ce titre, vous pouvez faire cette déclaration ici, ou via le formulaire Cerfa n° 13971*03 disponible ici.
A noter : contrairement aux membres du CA, les membres du bureau ne peuvent pas être mineurs.
Le représentant légal – diriger une association
Le représentant légal n’est pas le président de l’association. Il agit au nom de l’association d’où la nécessité d’en nommer un. Il peut déléguer tout, ou juste une partie de ses pouvoirs à un autre membre comme un secrétaire ou un vice-président, même s’il restera dans ce cas coresponsable de tous les actes qu’engagera le membre de l’association à qui il aura délégué ses pouvoirs.
Le représentant légal peut engager l’association à l’égard de tous les acteurs qu’elle aura à côtoyer. Ces acteurs peuvent être d’autres associations, des banques, etc.
A noter : Le représentant légal doit avoir plus de 18 ans pour pouvoir établir des actes de constitution, de transmission ou de modification du patrimoine de l’association.
L’association doit identifier son représentant légal en utilisant la même méthodologie que celle utilisée pour l’identification des membres du bureau et du Conseil d’Administration, c’est-à-dire en passant par la préfecture du siège de l’association lors de la déclaration de création de l’association, et après chaque changement d’un ou des membres travaillant dans les instances dirigeantes de l’association. A ce titre, vous pouvez faire cette déclaration via ce lien, ou via le formulaire Cerfa n° 13971*03 disponible ici.
Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Puis-je créer mon entreprise sous la forme d’une association ?
- Activités commerciales d’une association
- Associations, comment obtenir le statut d’utilité publique ?
- La dissolution d’une association
- Les démarches pour déclarer son association !
- Tout savoir sur l’embauche dans une association
- Embaucher un salarié dans une association
