Une entreprise doit-elle tenir une comptabilité ?

La comptabilité fait partie intégrante de la vie de l’entreprise. Véritable colonne vertébrale de l’information financière, elle concerne pratiquement la totalité des entités « professionnelles ». Les obligations comptables diffèrent cependant légèrement d’une entreprise à l’autre, en fonction de leur nature, de leur activité ou de leur taille.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, reprend dans cet article les principales caractéristiques des régimes existants.

La comptabilité est-elle obligatoire ?

A qui s’adresse la comptabilité ?

La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour tous les régimes légaux. Entreprises commerciales, associations, collectivités, … chaque organisme doit suivre une comptabilité.  Il rend ainsi compte de son fonctionnement et du suivi de son activité. Elle permet à l’entreprise de répondre de manière précise et argumentée à ses obligations légales.

Les obligations comptables des entreprises commerciales

Lorsqu’on utilise le terme « commerçant » pour définir les entreprises commerciales, il doit se comprendre au sens juridique. Il comprend ainsi l’ensemble des établissements qui ont une activité commerciale et sont soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cela comprend donc :

• les industriels,
• les artisans,
• détaillants et grossistes,
• les intermédiaires de commerce (agents immobiliers, courtiers d’assurance, …),
• et les prestataires de service qui n’exercent pas en profession libérale soumise au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les obligations comptables des associations

Les associations doivent-elles aussi tenir une comptabilité ? Lorsqu’elles dépassent au moins deux des trois seuils ci-dessous, elles ont aussi des obligations comptables, identiques à celles des entreprises commerciales :

• 50 salariés,
• un chiffre d’affaires (ou des ressources financières) d’au moins 3 100 000 euros,
• un total bilan d’au moins 1 550 000 euros.

Les obligations comptables des professions libérales

Certaines professions libérales (médecins, architectes, notaires, infirmières, …) dépendent du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Et celui-ci impose de tenir une comptabilité avec des règles moins contraignantes.

Au final, les seuls organismes non contraints de tenir une « comptabilité générale » sont :

• les collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, …),
• les auto-entrepreneurs.

Les différentes formes

Il existe aussi différentes formes de comptabilité, qui ont chacune un objet différent.

La comptabilité générale

La comptabilité générale est standardisée et réglementée. Elle doit impérativement être réalisée par le personnel de l’entreprise, ou par un professionnel compétent (l’expert-comptable) inscrit auprès de l’Ordre des Experts-Comptables, sous peine de devoir répondre du délit d’exercice illégal de la comptabilité.

Le champ comptable comprend l’ensemble des événements enregistrés qui peuvent être de natures très différentes (commerciaux, matériels, sociaux, juridiques, fiscaux, économiques, …).
La technique comptable désigne la manière dont les événements vont être pris en compte.
La révision comptable désigne la synthèse faite en fin de période qui permet de s’assurer que tous les événements ont été correctement comptabilisés. A l’occasion de la révision comptable, l’entreprise doit produire un certain nombre de documents de synthèse. (bilan, compte de résultats, SIG, liasse fiscale, …).

Les comptabilités spécifiques

Les comptabilités de gestion, analytique ou encore industrielle sont des types de comptabilité spécifique. Issues de la comptabilité générale, elles permettent un suivi particulier de certaines mesures de performance de l’entreprise (coût de revient, productivité, …). Elles intègrent souvent des informations non financières (temps de travail, quantités produites, niveau de qualité, prévisionnel, …). Ces éléments aident les dirigeants à atteindre les objectifs fixés.

Leur utilisation est essentiellement interne à l’entreprise. Elles ne répondent donc à aucune réglementation, ni aucun standard.

Les comptes consolidés

La comptabilité générale permet de faire une synthèse de la situation financière d’une entreprise, mais n’est pas adaptée pour  faire de même avec un groupe d’entreprises car certaines structures n’existent que pour des raisons fiscales, d’organisation et/ou n’appartiennent pas en totalité au groupe.

Pour établir les comptes des sociétés d’un même groupe dans son ensemble, on utilise la technique des comptes consolidés. Cela permet de faire une synthèse de l’ensemble des sociétés appartenant en totalité ou en partie à une même société-mère. (souvent appelée « holding »).

La comptabilité publique

Elle s’adresse aux différents organismes publics (Etat, Collectivités, …). Elle sert ainsi au suivi des opérations réalisées par ces organismes, et à contrôler l’exécution des budgets votés. En effet, le fonctionnement des organismes publics diffère de celui du secteur privé. Ils dépensent un budget alloué, alors que les entreprises ont une activité qui leur permet de dégager des budgets pour se développer.

La comptabilité nationale

Elle vise à synthétiser et présenter les informations qui concernent l’activité du pays. Et elle reprend donc les indications, les éléments dits macro-économiques comme

• la consommation,
• la production,
• l’investissement du pays
• ou encore le Produit Intérieur Brut (PIB) qui mesure la richesse créée par le pays sur une période donnée.

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les différents types de comptabilité dans nos articles, sur le blog de Valoxy :

• Qu’est-ce que la comptabilité apporte à l’entreprise ?
• La comptabilité analytique : définition et explication
• Quels sont les acteurs de la comptabilité d’une entreprise ?
• La comptabilité dans les SCI

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